PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CHEVENON

Ouvert le 24/10/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 27/11/2023 à 12 heures

Depuis fin 2019, la société ELEMENTS s’est intéressée à la mise en place d’un projet photovoltaïque flottant au droit de la gravière alluvionnaire de Chevenon, au niveau des parties déjà exploitées et en cours d’exploitation par la société EQIOM Granulats.

 

Le 16/01/2020, le 15/03/2021 puis le 30/03/2023, le conseil municipal de Chevenon a à chaque fois délibéré favorablement et à l’unanimité pour acter le lancement d’une étude de faisabilité en vue du développement d’un projet de parc photovoltaïque flottant sur le territoire de la commune de Chevenon, destiné à produire du courant électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique, l’autorisation pour ELEMENTS de poursuivre les modalités de développement puis finalement d’autoriser la commune à lancer une évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 

Ainsi, au travers d’une Déclaration de Projet Emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme, la commune de Chevenon (Maître d’ouvrage de la partie urbanisme) et la société ELEMENTS (Maître d’ouvrage du permis de construire, objet du projet) souhaitent aujourd’hui présenter un projet de centrale photovoltaïque flottante au droit des parties exploitées et en cours d’exploitation de la carrière d’EQIOM sur la commune de Chevenon (58).

 

Le site du projet est localisé sur la commune de Chevenon dans le département de la Nièvre (58), au droit de parties exploitées et en cours d’exploitation par la société EQIOM Granulats. Le site d’étude comporte deux lacs d’environ 53,0 hectares qui se sont formés suite à l’activité extractive.

 

Ces deux lacs se sont formés suite à l’activité extractive autorisée par les arrêtés 90-4902 du 12/12/1990, complétés par les arrêtés 93-P-3985 du 07/12/1993, 99-P-2327 du 09/07/1999 et 2004-P-2129 du 15/07/1994 et un lac en cours d’ouverture dont l’exploitation est prévue jusqu’au 12/12/2023 par l’arrêté préfectoral 2006-P-1145 du 23/03/2006. Depuis le 28 décembre 2020, EQIOM Granulats est autorisé à poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires calcaires sur le territoire de la commune de Chevenon (arrêté N°58-2020-12-28-001.



Figure 1. Renouvellement partiel et extension d’autorisation de la carrière de Chevenon

 

Le projet, dès sa conception puis tout au long de ses 4 années d’études, concertation et développement, a pris en compte les contraintes inhérentes au site, à savoir, l'historique du site (activité extractive), le contexte en eau et vis-à-vis du lit mineur de la Loire, le paysage, les commodités de voisinage et principalement la faune et la flore.

 

Le projet de centrale qui produira près de 29 750 MWh d'électricité par année sur 30 ans, se compose principalement de 56 316 panneaux photovoltaïques flottants disposés sur une surface d'environ 21 ha, de pistes d'exploitation et de 4 postes électriques (transformation et livraison).

 

Le projet participe activement aux objectifs nationaux, régionaux et locaux de lutte contre le réchauffement climatique et de développement des énergies renouvelables (PPE, SRADDET etc…), le projet de Chevenon, localisé sur une gravière et tel qu’il est projeté, répondra à un certain nombre d’enjeux et permettra la production d’une quantité d’électricité d’origine renouvelable conséquente :

·         Pertinence au regard la plus-value énergétique en France ;

·         Pertinence dans un contexte d’urgence climatique ;

·         Pertinence au regard de la volonté nationale, régionale, départementale et communale ;

·         Pertinence au regard de la planification locale (SCoT du Grand Nevers) ; à avis favorable du SCoT du Grand Nevers en octobre 2022 ;

·         Pertinence en « zone dégradée » (anciennes gravières) sans conflit d’usage (pas d’usage agricole) ; à avis favorable de la CDPENAF en octobre 2022 ;

·         Pertinence au regard de l'innovation du projet ;

·         Pertinence au regard des perspectives de reproductibilité du projet.

 

Depuis fin 2019, Eléments s’est entouré d’une équipe de développement pluridisciplinaire permettant de répondre aux enjeux techniques, réglementaires et environnementaux du site de Chevenon.


 


 

 

Quelques mots sur le porteur de projet ELEMENTS :

 

ELEMENTS est une entreprise 100% française créée avec l’ambition d’imaginer une nouvelle façon de produire, d’acheminer et de consommer de l’énergie verte. La société, basée à Montpellier, dispose d’une expertise reconnue permettant de mener à bien tous types de projet de production d’électricité verte. Présent tout au long de la chaine de valeur de l’énergie, ÉLÉMENTS accompagne les collectivités et les élus dans leurs projets de lutte contre le changement climatique en les aidant à mettre en place des solutions spécifiques et adaptées à leurs territoires.

 

Site internet ELEMENTS : https://www.elements.green/

 

Site internet du PROJET, dédié à l’information et la concertation depuis 2021 : https://www.projetsolairedechevenon.fr/

 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 03/10/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Robert LECAS - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-François BLANCHOT - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (centrale-photovoltaique-flottante-et-plu-chevenon@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Chevenon, 3, Rue des Écoles, 58160 Chevenon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.