DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE À SOULA SUR LA COMMUNE DE MACOURIA
Ouvert le 07/10/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/11/2024 à minuit
Il sera procédé du lundi
7 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de
construire d’une centrale photovoltaïque à Soula, sur le territoire de la
commune de Macouria.
Implantée au PK 14, au bord de la route Nationale 1,
entre Cayenne et le bourg de Tonate, cette centrale photovoltaïque d’une
puissance de crête installée de 4500 kWc, couvre une surface clôturée de 3,8 hectares. Son exploitation est prévue
pour une période de 20 ans minimum et l’électricité produite sera intégralement
revendue à EDF SEI Guyane.
Ce projet est soumis à permis de construire, à
autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et fait l’objet
d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats
protégés.
Afin de recevoir les observations du public, M.
Meryll MARTIN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à
la mairie de Macouria, 1 rue Benjamin Constance, 97355 Macouria aux jours et
horaires suivants :
• lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h
• jeudi 10 octobre 2024 de 9h à 12h
• mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h
• jeudi 17 octobre 2024 de 9h à 12h
• jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 12h
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Macouria
- 1, Rue Benjamin Constance
- 97355 Tonate-Macouria
- macouria.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Macouria, 1, Rue Benjamin Constance, 97355 Tonate-Macouria. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.