Le projet porte sur la réalisation d'un parc d'ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Le Crassier sur la commune du Cheylas et s’établira sur une surface clôturée de 7 ha. Le projet est situé au sein d’une zone d’activités Tertiaire, Industrielle et Logistique.
Le projet comporte en outre des structures métalliques et longrines en béton sur lesquelles sont fixés les panneaux photovoltaïques, des voies de circulation, des câbles électriques, des clôtures et barrières et des locaux techniques.
Le projet comprendra plus de 15 200 modules photovoltaïques monocristallins, pour une puissance totale estimée à 9,2 Mwc.
Ces installations permettront de générer une production annuelle d’électricité estimée à 10,68 GWh. L’exploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum.
Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise d’ouvrage : M. Rémy BIGEAULT ([email protected] / 06 59 40 03 19)
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Cheylas, 93, Rue de la Poste, 38570 Le Cheylas. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Un réunion publique est organisée par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elle permettra au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 18h30
Locaux de la société SLS Actiparc Sillon Alpin 266 avenue de Savoie – 38570 LE CHEYLAS