Enquête publique - Centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Sarrigotte" sur la commune de Bollène
Ouvert le 28/02/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 29/03/2024 à minuit
Le projet de centrale photovoltaïque au sol se situe au nord de la commune de Bollène, à l’ouest du canal de Donzère-Mondragon, directement au sud de la centrale nucléaire de Tricastin.
Il est constitué de éléments suivants :
- 7824 modules solaires photovoltaïques constitués de cellules de silicium polycristallines,
- des structures support inclinées (appelées tables) sur lesquelles sont montées les panneaux,
- des câbles de raccordement,
- des onduleurs positionnés sur certaines tables,
- des locaux techniques comportant, transformateurs, cellules HTA, matériels de protection électrique,
- un poste de livraison pour l’injection de l’électricité sur le réseau,
- une clôture périphérique,
- des pistes d’accès,
- une citerne de 120m3,
- une plantation de jeunes plants (baliveaux), pour cacher la vue de la maison,
- des aménagements annexes permettent sa surveillance et sa maintenance.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Vaucluse
- 2, Avenue de la Folie
- 84000 Avignon
- www.vaucluse.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Bollène
- Place Henri Reynaud de la Gardette
- 84500 Bollène
- ville-bollene.fr/fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bollène, Place Henri Reynaud de la Gardette, 84500 Bollène. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.