AMÉNAGEMENT D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Ouvert le 10/03/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 11/04/2025 à 17 heures
Localisation du site et caractéristiques principales
Le site d’implantation se situe sur la commune de Belleville-en-Beaujolais (anciennement Saint-Jeand’Ardières), dans le département du Rhône (69), en rive droite de la Saône, rivière qui fait la limite avec le département de l’Ain.
Plus précisément, le site est localisé au nord-est du territoire communal et du bourg de Saint-Jeand’Ardières, au lieu-dit Le Grand Logis.
Le terrain du projet concerne partiellement les parcelles de section 211 ZB 61, 170 et 59. Il s’étend sur 2,7 ha.
Le terrain est en prairie permanente qui est fauchée mécaniquement environ une fois par an, mais il n’accueille pas d’activité agricole depuis 2012 (date du départ à la retraite du propriétaire).
Un petit bosquet de Robiniers faux-acacias est présent au sud-est du terrain d’implantation.
Un fossé longe la bordure est du site et le sépare de la route communale de Sainte-Geneviève. Un busage est présent au-dessus de ce fossé, au nord-est du terrain, afin d’y permettre l’accès depuis cette route communale.
Le site d’implantation est bordé par 2 pistes ULM : une à l’ouest et une au nord. La principale piste utilisée est celle au nord. La piste à l’ouest, plus rarement fréquentée, est utilisée en atterrissant du nord vers le sud.
Les hangars liés aux activités ULM sont situés au sud du site d’implantation.
Insertion paysagère et environnementale du projet
Le terrain du projet restera en prairie permanente sur la quasi-intégralité du site (entre les tables, et dessous) : seules les surfaces des locaux techniques (35.5 m2), de la citerne (60 m2) et des pistes en graves (2 660 m2) ne seront plus en herbe. Cela représentera environ 0.3 ha sur les 2.7 ha clôturés.
L’implantation de la piste a été pensée pour occuper la plus petite superficie possible, tout en étant conforme aux attentes du SDIS.
La majorité du boisement situé au sud-est du site sera conservé, mais certains Robiniers faux-acacias seront coupés. Cette coupe sera compensée par la plantation d’une haie périphérique d’arbustes, large de 3 mètres sur les bordures nord, est et sud ; et de 5 mètres sur la bordure ouest.
Cette haie permettra d’instaurer une trame verte sur le site, mais également de limiter les perceptions visuelles sur la centrale depuis les alentours.
L’ensemble des aménagements de cette centrale sont entièrement réversibles.
Caractéristiques techniques
Le projet concerne l’installation d’une centrale solaire fixe au sol de 2.7 ha sur une emprise maitrisée de 7,98 ha. La puissance projetée de l’installation de la base ULM de Saint-Jean-d’Ardières sera de 3,281 MWc. La production annuelle d’électricité est estimée à 4,2 GWhs. La centrale est entourée d’une clôture, pour une superficie de 2,68 ha.
Maître d'ouvrage
- CORFU SOLAIRE
- 10, Cours de Verdun Rambaud
- 69002 Lyon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Rhône
- (direction départementale des territoires du Rhône -Service Aménagement et appui aux territoires – Unité urbanisme)
- 165, Rue Garibaldi
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Belleville-en-Beaujolais
- 105 Rue de la République
- 69220 Belleville-en-Beaujolais
- belleville54.fr/fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (centrale-photovoltaique-belleville-en-beaujolais@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Belleville-en-Beaujolais, 105 Rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.