Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Arelaune-en-Seine
Ouvert le 18/11/2024 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 19/12/2024 à 17 heures
Présentation
de l'entreprise
Le projet de centrale solaire photovoltaïque est porté par
la société FRANSOL 35, filiale de Kronos Solar dédiée au projet
d’Arelaune-en-Seine.
Kronos Solar est une société spécialisée dans le
développement, la construction et l’exploitation de projets de centrales
solaires photovoltaïques au sol sur tout le territoire français.
Présentation du projet de centrale photovoltaïque
Emplacement du projet
Le projet photovoltaïque s’implante sur un terrain constitué
des parcelles 625 ZD 155, 625 ZD 156 et 625 ZD 157 de la commune
d’Arelaune-en-Seine ; ancienne commune de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit.
Le Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encourage le
développement de projet photovoltaïque sur des anciens sites dégradés. Ce site
répond aux critères du cahier des charges de la CRE en raison de son passé
d’exploitation en carrière. Depuis la fin de son exploitation, ce site demeure
en friche.
Production électrique
La centrale photovoltaïque généra une puissance totale de
3.4 MWc pour une production d’environ 4 021 900 kWh/an, ce qui représente des
économies de CO2 d’environ 298 tonnes par an et l’équivalent de la consommation
annuelle d’environ 861 ménages.
Composition de la centrale photovoltaïque
La centrale solaire proposée est composée de panneaux
photovoltaïques fixes, montés sur des structures métalliques légères et
inclinés à 15° et orientés plein sud.
Ces tables photovoltaïques sont installées les unes à côté
des autres formant des rangées le long de l’axe est-ouest. L’écart entre ces
rangées est de minimum 2m.
Les tables sont fixées au sol avec un système de pieux
battus, facile à retirer en fin d’exploitation de la centrale.
Des pistes permettent de circuler au sein de la centrale
photovoltaïque pour les activités de maintenance et desservent les 3 postes
électriques nécessaires à son exploitation.
L’emprise de la centrale photovoltaïque est intégralement
clôturée garantissant la sécurité des personnes extérieures au site et la
sécurité des installations en cas de tentative d’intrusion.
Intégration paysagère
Ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact. L’étude
paysagère réalisée pour ce projet démontre une absence de co-visibilité. En
effet le les panneaux s’implantent dans le fond de carrière et la végétation
autour du site est conservée.
Raccordement au réseau électrique
Le raccordement au réseau électrique est assuré par
l’entreprise ENEDIS, gestionnaire du réseau, par un câble souterrain. Le lieu
de raccordement sera déterminé par l’étude de raccordement au réseau réalisé
par ENEDIS uniquement possible après l’obtention du permis de construire.
Entretien et maintenance
La maintenance, l’exploitation et l’entretien du parc
photovoltaïque est sous la responsabilité de KRONOS SOLAR.,
L’installation est contrôlée et surveillée à distance via
une connexion internet avec des opérations de maintenance ponctuelle
directement sur site.
Concernant l’entretien du site, il se fera de manière
mécanique uniquement.
Construction de la centrale
La phase de travaux est prévue pour une durée d’environ 4
mois.
Durant cette période le site sera sécurisé et une base de
chantier temporaire sera installée sur site.
Démantèlement de la centrale et remise en état du terrain
L’exploitation est prévue pour une durée de 30 à 35 ans.
A l’issue de la période d’exploitation, la centrale solaire
sera intégralement démantelée. Le terrain sera remis à l’état initial.
L’ensemble des composants sera recyclé, dans des filières
spécialisées. Les panneaux photovoltaïques seront recyclés par l’entreprise
SOREN.
Maître d'ouvrage
- FRANSOL 35 SAS
- 29, Rue Vauthier
- 92100 Boulogne-Billancourt
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Seine-Maritime
- 7 Place de la Madeleine
- 76000 Rouen
- www.seine-maritime.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie d'Arelaune-en-Seine
- 1, Place Henri Malou
- 76940 Arelaune-en-Seine
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Bernard LOUIS - Commissaire enquêteur suppléant - géomètre expert, à la retraite
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (centrale-photovoltaique-arelaune-en-seine@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Arelaune-en-Seine, 1, Place Henri Malou, 76940 Arelaune-en-Seine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.