Consultation du public relative au projet éolien "Centrale Eolienne - les Grandes Brandes" à Coulombiers
Ouverte le 10/04/2025 à 00 heures, la participation sera close le 10/07/2025 à minuit
Ce dernier sera raccordé au réseau national via un poste source SRD.
Maître d'ouvrage
- NEOEN
- 1 Bis, Mail Pablo Picasso
- 44000 Nantes
Des informations pourront être demandées auprès de la SAS CENTRALE EOLIENNE LES GRANDES BRANDES – 22 rue Bayard – 75008 PARIS 08 auprès de M. Stéphane AUNEAU – [email protected] – 07 86 10 40 64
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture de La Vienne
- Impasse des Écossais
- 86000 Poitiers
Lieu de la procédure
La consultation du public est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier,(Préfecture de la Vienne – 7 place Aristide Briand – 86000 POITIERS avec la mention « CENTRALE EOLIENNE LES GRANDES BRANDES), avant la clôture de consultation du public par voie électronique.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 19h00 à 21h00
Salle socio-culturelle 1 place du Champ de Foire 86600 Coulombiers
Réunion publique d'ouverture
- 1 fichier joint
de 19h00 à 21h00
Salle socio-culturelle 1 place du Champ de Foire 86600 Coulombiers
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, seront mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions motivées par le Préfet, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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