Causse Labastide-Murat PLUi

Ouvert le 03/02/2020 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 07/03/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Causse de Labastide-Murat

En 2014, les élus de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat ont décidé de se doter d'un document d’urbanisme commun à toutes les communes du territoire : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Causse de Labastide-Murat (PLUi). Il s’agit d’un document de planification destiné à aménager le territoire qui se traduit en pièces opposables au public, notamment en ce qui concerne le droit des sols à l’échelle du périmètre de la communauté de communes. Les études pour la réalisation du document ont commencé en 2015 avec les bureaux d’étude retenus pour réaliser ce document. C’est en 2017 que les élus de la Communauté de communes ont débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il s'agit du projet de développement du territoire dans ses grands axes, qui ont été ensuite traduits dans les autres pièces du PLUi. En août 2019, les élus communautaires ont ainsi arrêté leur projet de PLUi qu’ils ont soumis pour avis aux Personnes publiques associées (PPA) et aux communes membres de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat. Suite à cet arrêt et aux avis des différentes personnes publiques associées (État, Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, communes membres, concessionnaires de réseaux...), une enquête publique est organisée afin que les habitants puissent prendre connaissance du projet et faire part de leurs observations, propositions et contre-propositions. Celle-ci se tiendra dans 4 lieux du territoire et ici sur internet par le biais du registre numérique.

Maître d'ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT
LABASTIDE MURAT
8 Grande Rue du Causse
46240 Cœur de Causse
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT
LABASTIDE MURAT
8 Grande Rue du Causse
46240 Cœur de Causse

Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 13/01/2020

Siège de l'enquête

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT
LABASTIDE MURAT
8 Grande Rue du Causse
46240 Cœur de Causse

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jacques LEFEBVRE - Président
Monsieur ROBERT SALESSES - Commissaire Enquêteur
Monsieur BERNARD VERDIER - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (causse-labastide-murat-plui[email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jacques LEFEBVRE, par courrier, Mr le Président de la commission d'enquête relative au PLUi, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT, 8 Grande Rue du Causse, 46240 Cœur de Causse.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 15 permanences indiquées ci-dessous :