ENQUÊTE PUBLIQUE unique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de Castelnau-de-Médoc
Ouvert le 16/06/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 15/07/2025 à minuit
La société URBA 382, filiale à 100 % du groupe URBASOLAR, spécialisé dans l’énergie solaire photovoltaïque, projette l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc, située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle Aquitaine.
Le projet se situe au lieu-dit « Mont-Dore », dans un secteur rural et forestier principalement occupé par des plantations de pins maritimes. La centrale sera implantée sur une surface clôturée d’environ 3,2 hectares, pour une puissance installée de 2,86 MWc.
Ce terrain, classé en zone urbaine réservée aux équipements collectifs, est situé en bordure de la RD1215. Il a été mis à disposition par la commune, propriétaire du site, dans le cadre d’un appel à projets. URBASOLAR a été retenue pour valoriser ce foncier par le développement d’une installation de production d’énergie renouvelable. Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs régionaux et nationaux de transition énergétique, en contribuant à la réduction du retard pris dans l’atteinte des objectifs fixés.
Le projet répond aux critères de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), dans le cadre du cas n°1 relatif à la réalisation et à l’exploitation d’installations photovoltaïques au sol.
Cadre réglementaire
- Étude d’impact environnementale : Conformément à la rubrique 30° de l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’environnement, les installations photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 1 MWc sont soumises à étude d’impact. Le projet de Castelnau-de-Médoc, avec ses 2,86 MWc, entre donc dans ce cadre réglementaire. Une enquête publique sera également organisée.
- Permis de construire : La puissance du projet étant supérieure à 250 kWc, un permis de construire est requis.
- Défrichement : Le projet implique le défrichement d’environ 4,9 hectares, incluant :
- 3,2 ha correspondant à la surface clôturée du projet,
- 1,7 ha supplémentaires pour une bande de 30 mètres sans végétation autour de la clôture, assurant un recul par rapport aux peuplements de résineux.
Bien que ce défrichement pourrait faire l’objet d’un examen au cas par cas, il a été décidé d’intégrer directement cette thématique dans l’étude d’impact environnementale, déjà obligatoire au titre de la rubrique 30°.
Ce projet de centrale photovoltaïque représente une contribution significative au développement des énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine, tout en respectant les exigences réglementaires en matière d’environnement et d’urbanisme
Maître d'ouvrage
- Urbasolar
- 28, Avenue de Messine
- 75008 Paris
Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l’enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de : Madame Anne-Sophie BAUCHE, Cheffe de Projets, Tél. : 04 67 64 46 44 / Courriel : [email protected] / à l’adresse suivante : URBA 382 – 75 allée Wilhelm Roentgen – CS 40935 – 34961 MONTPELLIER Cdx 2.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Gironde
- Rue Claude Bonnier
- 33000 Bordeaux
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Castelnau-de-Médoc
- 20, Rue du Château
- 33480 Castelnau-de-Médoc
- www.mairie-castelnau-medoc.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Castelnau-de-Médoc, 20, Rue du Château, 33480 Castelnau-de-Médoc. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.