enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale, de la commune de VALLE DI ROSTINO

Ouvert le 22/09/2021 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 22/10/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La commune de Valle-di-Rostino (2B) est située dans une zone de moyenne montagne et couvre une superficie de 1560 hectares. Elle fait partie de la micro région de la Castagniccia, au nord-est de Corte. L’accès au village s’effectue principalement par la RD615, reliée à la route territoriale RT20 à l’entrée sud de Ponte-Novu.
L’altitude moyenne du village de Valle-di-Rostino est de 600 mètres environ.

L’altitude maximale sur l’ensemble du territoire communal est de 857 mètres.

En dehors de village, il existe plusieurs poches urbaines sur le territoire communal sous forme de hameaux (secteurs montagne et plaine)

Secteur de la plaine : Lieux-dits « Campu-Rossu » et « Via Nova » avec quelques habitations diffuses, implantées le long de la RT20 et du Golo ;
Secteur de Montagne : Les hameaux anciens de Terlaia, de Grate, de Casa Pitti, avec un habitat dense, implanté en zone de montagne.
La moitié de la population se concentre principalement sur le village de Valle, avec un habitat ancien et plus récent et doté de quelques équipements.

Le territoire de la commune est délimité :

- Au sud et à l’ouest par la commune de Morosaglia,

- À l’est par la commune de Castello-di-Rostino,

- Au nord par la commune de Canavaggia.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 19/07/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Laetitia ISTRIA

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Valle-di-Rostino, Hameau de Valle, 20235 Valle-di-Rostino. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.