Enquête publique portant sur le RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITER LA CARRIÈRE LAFARGE BELMONT D'AZERGUES
Ouvert le 02/05/2023 , ce registre est clos depuis le 09/06/2023
Renouvellement et extension de
l’autorisation d’exploiter la Carrière Lafarge Ciments du Val d’Azergues
La Demande d’Autorisation
Environnementale, objet de cette enquête publique, est présentée dans sa version
finale (révision de septembre 2022), complétée des avis du CNPN et de la MRAE
reçus fin 2022 et début 2023, ainsi que leurs mémoires-réponses transmis à
l’administration en février 2023.
Elle concerne :
- Le renouvellement pour 30 ans de l’autorisation actuelle (datée du 25 juillet 2003) de la carrière de calcaire et marnes, sur une surface parcellaire de 79.9 ha
- L’extension de la carrière sur une surface parcellaire de 3.5 ha et 30 m de profondeur supplémentaires, et l’abandon de 2130 m2
- La demande d’Autorisation, d’enregistrement et de déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l’Environnement
- La demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
- La demande d’autorisation au titre du Défrichement (0.4 ha de surface à défricher)
- La demande de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats au titre du 4° de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement (69 taxons concernés, pour lesquels des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement sont proposées)
- L’avis du CNPN et l’avis de la MRAE, ainsi que les mémoires-réponses associés
Maître d'ouvrage
- Lafarge Ciments
- Usine de Val d'Azergues BP n°1
- 69380 Lozanne
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Rhône
- 106, Rue Pierre Corneille
- 69003 Lyon
- www.rhone.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Charnay
- 1 Place du Château
- 69380 Charnay
- www.charnay-en-beaujolais.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.