Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 30 Mars 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Charnay - 1, Place du Château - 69380 Charnay.
0 - Sommaire de la DAE (Renouvellement et extension de l'exploitation de la carrière du Val d'Azergues)
1 - Description du projet
2 - Note de présentation non technique du projet
3 - Justificatif de maîtrise foncière
5 - Etude d impact (hors annexes)
6 - Annexes de l étude d impact
7 - Résumé non technique de l étude d impact
8 - Etude de danger ICPE et son résumé non technique
9 - Capacités techniques et financières
11 - Justificatifs du respect prescriptions ICPE soumises à enregistrement
12 - Demande de dérogation espèces et habitats protégés
13 - Autorisation de défrichement
14 - Plan à l échelle du 25000ème
16 - Document récapitulatif (suite aux demandes de compléments)
17 - Avis du CNPN et mémoire-réponse à l avis du CNPN
18 - Avis de l Autorité Environnementale (MRAE) et mémoire-réponse à l avis de la MRAE