Enquête publique - Projet d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière au lieu-dit « Guitternel » à Sévignac

Ouvert le 17/06/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 19/07/2024 à 17 heures

Les activités extractives sur la carrière de grès quartzite de Guitternel sont attestées dès 1877. En 1879, la carrière atteint 12 m de profondeur. Le 29 août 1960, la société anonyme des Carrières de Guitternel est créée sous la direction de M. GOACOLOU Fernand. Le 6 août 1976, l’exploitation de la carrière de Guitternel est renouvelée par arrêté préfectoral. Rachetée en 1981 par M. LESSARD Bertrand, la société CARRIERES DE GUITTERNEL se spécialise dans l’extraction de matériaux jusqu’à ce jour.

La carrière de Guitternel bénéficie actuellement d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 9 septembre 2004 modifié par l’arrêté du 18 juillet 2013. Le site actuel s’étend sur 38,9 hectares. Arrivant à échéance de son arrêté préfectoral d’autorisation et de par les besoins en matériaux de ses clients, la société CARRIERES DE GUITTERNEL, souhaite poursuivre l’exploitation de son site de Sévignac.

 

La partie Est de la carrière utilisée pour le stockage des matériaux commercialisables, non encore exploitée par les activités extractives du site, dispose d’un gisement valorisable. La prolongation souhaitée exploitera ces parcelles à l’intérieur du site actuel. Le nouveau périmètre intégrera toutefois quelques terrains périphériques dont la végétation en place constitue des écrans paysagers et portera la surface de la carrière à 40,5 hectares.

 

Les productions extraites entre 2019 à 2023 ont oscillé entre 248 000 et 291 000 tonnes. L’autorisation en vigueur définit une production moyenne de 300 000 Tonnes/an et une production maximale de 500 000 Tonnes/an. Les 30 prochaines années, le tonnage réalisé sur site évoluera progressivement en fonction des besoins de la profession (à la hausse ou à la baisse en fonction des demandes des clients) sans dépasser les 500 000 t/an. Les modalités d’exploitation resteront inchangées. Les opérations de foration, de minage, de transport des matériaux en interne du site, de concassage-criblage seront effectuées comme elles le sont actuellement. Les installations en place resteront également les mêmes.

 

L’activité principale du site restera l’extraction et la transformation des matériaux de carrière. L’activité secondaire d’accueil des déchets inertes des particuliers, des artisans et entreprises du BTP continuera à être effectuée.  On signalera dès à présent que seuls les déchets inertes sont et seront pris en charge (terres, pierres, béton…). Les autres déchets (plâtre, laine de verre, plastique, bois, ordures, déchets dangereux …) ne seront toujours pas acceptés. Cette activité  permettra de maintenir sur le territoire une solution réglementaire de prise en charge de cette typologie de déchet pour notamment éviter les décharges sauvages. Les volumes annuels acceptés sur site ont évolué des dernières années de 50 à 120 000 tonnes démontrant un réel intérêt de cette activité. Les matériaux sont la plupart du temps acheminés en double fret sur site pour remblayer une partie de l’excavation créée par les opérations d’extractions passées.

 

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation environnementale permettant de comprendre les tenants et aboutissants du projet est disponible dans le registre numérique. Au besoin, trois documents synthétisent la demande dans le cadre de la consultation du public, à savoir :

  • La note de présentation non-technique,
  • Le résumé non-technique de l’étude d’impact,
  • Le résumé non-technique de l’étude de danger.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 23/05/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sévignac, 5, Rue des Écoliers, 22250 Sévignac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.