RENOUVELLEMENT ET EXTENSION D'UNE AUTORISATION D'EXPLOITER LA CARRIÈRE DITE DU "GARRISSET" ET SES INSTALLATIONS ANNEXES SUR LES COMMUNES DE LAVERCANTIÈRE, PEYRILLES ET THEDIRAC (46) PAR LA SAS IMERYS CERAMICS FRANCE

Ouvert par la commission d'enquête le 14/05/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 14/06/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Renouvellement et extension de la carrière de Thédirac

Les réserves actuelles autorisées en quartz arrivant prochainement à épuisement sur le site des Quartz & Sables du Lot, la société Imerys sollicite une autorisation d'exploiter une extension dans la continuité de l'exploitation actuelle afin de garantir l'approvisionnement et la pérennité du site.

Le projet consiste en l'extension du site sur la commune de Lavercantière, à proximité immédiate de l'ancienne carrière réhabilitée, sans modification des installations de traitement.

Maitre d'ouvrage

SAS Imerys Ceramics France
154 Rue de l'Université
75007 Paris
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Lot
Rue Pierre Mendès France
46000 Cahors

Arrêté Préfectoral du 11/04/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Thédirac
Le Bourg
46150 Thédirac

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean KLOOS - Président
Monsieur Bernard DORVAL - Commissaire Enquêteur
Monsieur Christian NIVAL - Commissaire Enquêteur

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 11 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 14 Mai 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac
Lundi 14 Mai 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Peyrilles, Le Bourg 46310 Peyrilles
Lundi 14 Mai 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
Mardi 29 Mai 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac
Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Peyrilles, Le Bourg 46310 Peyrilles
Samedi 09 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac
Jeudi 14 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Peyrilles, Le Bourg 46310 Peyrilles
Jeudi 14 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
Jeudi 14 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à monsieur le président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Thédirac, Le Bourg, 46150 Thédirac.