renouvellement et extension d'une autorisation d'exploiter la carrière dite du "Garrisset" et ses installations annexes sur les communes de Lavercantière, Peyrilles et Thedirac (46) par la SAS Imerys Ceramics France

Ouvert le 14/05/2018 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 14/06/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Renouvellement et extension de la carrière de Thédirac

Les réserves actuelles autorisées en quartz arrivant prochainement à épuisement sur le site des Quartz & Sables du Lot, la société Imerys sollicite une autorisation d'exploiter une extension dans la continuité de l'exploitation actuelle afin de garantir l'approvisionnement et la pérennité du site.

Le projet consiste en l'extension du site sur la commune de Lavercantière, à proximité immédiate de l'ancienne carrière réhabilitée, sans modification des installations de traitement.

Maître d'ouvrage

  • SAS Imerys Ceramics France
  • 154 Rue de l'Université
  • 75007 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Lot
  • Rue Pierre Mendès France
  • 46000 Cahors

Siège de l'enquête

  • Mairie de Thédirac
  • Le Bourg
  • 46150 Thédirac

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean KLOOS - Président
Monsieur Bernard DORVAL - Commissaire Enquêteur
Monsieur Christian NIVAL - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Jean KLOOS par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Thédirac, Le Bourg, 46150 Thédirac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 14 Mai 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
-Lundi 14 Mai 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac
-Lundi 14 Mai 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Peyrilles, Le Bourg 46310 Peyrilles
-Mardi 29 Mai 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
-Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
-Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac
-Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Peyrilles, Le Bourg 46310 Peyrilles
-Samedi 09 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac
-Jeudi 14 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lavercantière, Le Bourg 46340 Lavercantière
-Jeudi 14 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Thédirac, Le Bourg 46150 Thédirac
-Jeudi 14 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Peyrilles, Le Bourg 46310 Peyrilles