carriere-talc-luzenac

Ouvert le 02/06/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur , ce registre est clos depuis le 02/07/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Carriere-talc-luzenac

L ’exploitation de la carrière de talc de Trimouns a commencé il y a plus de 100 ans avant même la fondation de la "Société Anonyme des Talcs de Luzenac" en 1905.

Actuellement, la carrière s’étend sur une surface de 1 113 hectares et produit en moyenne 450 000 tonnes de talc par an.

Secteur économique dynamique, la carrière génère de nombreux emplois directs (300, y compris saisonniers) et autant d'emplois indirects liés à la filière. L’entreprise sert de nombreux marchés comme les polymères, les peintures, les emballages, les cosmétiques, la pharmacie, les céramiques, l'agriculture, l'alimentation et les caoutchoucs. Elle promeut l’emploi du talc comme une solution naturelle.

La carrière de Trimouns est la plus grande carrière de talc en activité au monde. A elle seule, elle couvre 10% des besoins mondiaux et 40% des besoins européens en talc.

Afin de garantir la pérennité de la filière, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le gisement est essentiel, il portera sur la durée maximale légalement possible de 30 ans. Il présentera peu de changement par rapport à celui en vigueur depuis 1990 ; La principale évolution réside dans la redéfinition du périmètre de l’exploitation.

Pour des raisons naturalistes et paysagères, deux secteurs représentant une superficie globale de 248 ha font l’objet d’une renonciation. Ainsi, le périmètre de la carrière sera réduit et ne s’étendra plus que sur une surface de 865 ha.

La société Imerys Talc Luzenac France poursuivra une gestion équilibrée et responsable du gisement de talc de Trimouns. Il n’y aura pas de modification radicale des conditions d’exploitation du site.

La préservation de l'environnement, au même titre, que la ressource restera une priorité dans la gestion de la carrière avec notamment, le traitement et le recyclage de l’eau, la revégétalisation progressive du site, l’utilisation de l’énergie propre fournie par le téléphérique et une extraction raisonnée plafonnée à 500 000 tonnes de talc par an. De plus, l'activité touchant des espaces et des espèces protégés ou d’intérêt communautaire, Imerys Talc Luzenac France travaille au développement de zones de compensation, à hauteur de 3 ha compensés pour chaque nouvel hectare impacté. Elle poursuivra également sa collaboration avec les éleveurs et les communautés locales avoisinantes.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement

Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Cas particulier de la présente enquête publique

La pandémie covid-19 qui sévit en France depuis le mois de février a conduit le gouvernement à décider par ordonnance N° 2020-36 du 25 Mars 2020 la suspension ou le report de toutes les enquêtes publiques jusqu'au 24 juin 2020. Cependant et compte tenu de leur importance stratégique, un décret n°2020-453 du 21 Avril 2020 autorise à déroger à cette suspension ou ce report pour 8 projets, dont la carrière de talc de LUZENAC. Ce décret précise que « l'enquête publique peut être engagée dans les 7 jours suivant la parution du décret au journal officiel, et être conduite selon une procédure adaptée et par voie dématérialisée »

Dans ce contexte, l'arrêté préfectoral de mise à l'enquête publique du renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de LUZENAC offre au public l'accès à deux permanences dématérialisées au cours desquelles il pourra, sur rendez-vous, s'entretenir avec le commissaire enquêteur par visio-conférence.

Si une affluence forte à ces « visio-permanences » ne permettait pas de recevoir tout le public qui se sera manifesté par cette voie, 2 séances supplémentaires pourront être décidées par arrêté préfectoral modificatif. La publicité à destination du public fera l'objet d'un avis dans la presse et sur le présent site.

Par ailleurs, compte tenu de l'importance au plan économique et environnemental de la carrière de talc de Luzenac pour la vallée de l'Ariège, il est également prévu 2 permanences avec présence physique du Commissaire Enquêteur, programmées les 26 juin et 2 juillet 2020. Si ces permanences en face à face étaient rendues impossibles du fait d'une évolution défavorable des conditions sanitaires liées à COVID19, il leur serait substitué des permanences dématérialisées

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Ariège
  • 2, Rue du Prefet Claude Erignac
  • 09000 Foix
Arrêté Préfectoral du 11/05/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Luzenac
  • 10 Rue de la Mairie
  • 09250 Luzenac

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ».
Elle a pour objectifs principaux :

  • d’informer et faire participer le public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement;
  • de prendre en compte les intérêts des tiers;
  • de veiller à la protection de l’environnement;
  • d’éclairer les décisions à prendre par les autorités concernées.

Dans ce cadre, la mission du commissaire enquêteur consiste principalement :

  • à recevoir le public, lui expliciter l’objet et les objectifs du projet/plan, recueillir ses appréciations, suggestions et propositions et y répondre;
  • auditionner toute personne dont l’avis lui semble utile;
  • à établir en fin d’enquête un procès-verbal de synthèse des observations du public à l’attention du porteur de projet qui peut y apporter les réponses qu’il souhaite.
  • à rédiger, en toute indépendance, un rapport factuel du déroulé de l’enquête (notamment les observations du public et les réponses du porteur de projet) et établir, dans un document séparé, ses conclusions personnelles et motivées sur le projet soumis à enquête.

Les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être favorables, favorables sous réserves ou défavorables. L’autorité ayant en charge les décisions à prendre à l’issue de l’enquête, n’est pas tenue de les suivre. Toutefois, la non-levée des réserves éventuellement émises peut avoir pour conséquence que l’avis du commissaire enquêteur soit requalifié par la juridiction administrative en avis défavorable. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables par le public pendant un an.

Au vu des avis exprimés par le public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, l’autorisation ou non de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de Luzenac fera l’objet d’un arrêté du Préfet de l’Ariège qui précisera les conditions dans lesquelles l’exploitation est autorisée.

Les commissaires enquêteurs sont des personnalités neutres et indépendantes inscrites sur des listes d'aptitude. Ils sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Hubert CALMELS - Ingénieur Génie-Civil en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences physiques et en visio-conférence ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Luzenac, 10 Rue de la Mairie, 09250 Luzenac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :
  • Deux permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.

Compte-tenu du contexte particulier lié à la pandémie COVID19, et comme précisé dans l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique, des visio-permanences pourront se substituer aux permanences physiques programmées si l'évolution des contraintes sanitaires le rendait nécessaire.

 Visio-permanences