DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE CARRIÈRE DE LATÉRITE AU LIEU-DIT « SAUT MARIPA »
Ouvert le 02/09/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/10/2024 à minuit
Il sera procédé du lundi
2 septembre au mercredi 2
octobre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation d’exploiter une
carrière de latérite au lieu-dit « saut Maripa », sur la commune de
Saint-Georges de l’Oyapock.
Cette
demande s’inscrit dans le cadre de
travaux de réhabilitation, de sécurisation et de confortement urgent des digues
de la centrale hydroélectrique de Saut Maripa, située à environ 2,4 km de la
carrière de latérite.
Ce
projet est implanté au PK 16 de la piste Saut-Maripa et couvre un périmètre
d’exploitation de 0,93 hectare, pour un périmètre total d’autorisation de 1,45
hectare.
La
demande d’exploitation porte sur une durée de 5 ans. Elle prévoit une
production d’environ 7000 m³ de matériaux à compter de l’autorisation
préfectorale, avec un volume maximum de 6000 m³ la première année.
La
future exploitation comprendra notamment une unité d’extraction et de
chargement des matériaux extraits, une unité de transport de ces matériaux
jusqu’à la centrale hydroélectrique, des zones de stockage des déchets verts et des terres
végétales, des fossés, un bassin de décantation des eaux de ruissellement,
ainsi qu’une piste interne.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock
- Place Romain Garros
- 97313 Saint Georges
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Georges de l’Oyapock, Place Romain Garros, 97313 Saint Georges. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.