Projet d’exploitation d’une carrière de dolomie située sur la commune des PENNES MIRABEAU

Ouvert le 27/03/2023 , ce registre est clos depuis le 28/04/2023

Le projet

La société SAMIN exploite sur la commune des PENNES MIRABEAU la carrière de dolomie dite de JAS DE RHODES. La richesse en magnésie et la faible teneur en fer font de ce gisement de dolomie un produit essentiel pour certaines fabrications de verre. Si l’approvisionnement de l’industrie verrière d’excellence est la raison d’être de cette exploitation, ce gisement trouve également des débouchés dans le secteur de la sidérurgie (permettant de prolonger la tenue des réfractaires des fours), dans le domaine agricole pour l’amendement des sols acides (dans l’agriculture française et à l’export), ainsi que pour des marchés travaux publics locaux.
Cet éventail d’activités permet une exploitation rationnelle de l’intégralité du gisement, en générant des quantités très limitées de matériaux stériles qui contribuent au réaménagement du site tout au long de l’exploitation.

La carrière exploitée depuis plus de 60 ans, est aujourd’hui autorisée par l’Arrêté Préfectoral du 26 juin 1996, renouvelé par l’Arrêté Préfectoral Complémentaire du 20 mai 2022. Cette autorisation arrive à échéance le 26 décembre 2023.

Afin de pérenniser son activité et l’approvisionnement de ses clients, SAMIN a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale unique, visant au renouvellement de son autorisation pour une durée de 30 ans, incluant une demande d’approfondissement de 5 paliers supplémentaires, soit 37,5 mètres, une demande d’autorisation de défrichement de 1,1 ha et une demande de dérogation espèces protégées.

Forte de son expérience de remise en état des premières zones exploitées, qui sont devenues aujourd’hui des habitats d’espèces protégées, la société SAMIN propose de poursuivre le réaménagement écologique de la carrière favorisant la biodiversité.

Pour ce projet, elle a reçu le soutien de ses clients industriels montrant ainsi la qualité et la rareté du gisement exploité, mais aussi le professionnalisme de ses équipes.
 
A propos de SAMIN

La société SAMIN (Société d’Exploitation des Sables et Minéraux) exploite 8 sites industriels en France. Ses exploitations de sables extra-siliceux et de roches massives (dolomie, calcaire, phonolite) ont pour vocation première l’approvisionnement de l’industrie verrière française (verre plat, embouteillage, flaconnage, arts de la table).

Elle est spécialisée dans l’extraction, le traitement, la préparation et commercialisation de ces minéraux industriels.

Elle s’est engagée dans le cadre de sa politique qualité, santé, sécurité et environnement, à fournir à ses clients des produits conformes, en qualité et en quantité, dans le respect de la santé et de la sécurité de ses salariés, sous-traitants et intérimaires, tout en préservant l’environnement. Cet engagement s’inscrit dans le respect des exigences légales et des autres exigences liées à son activité. Elle est notamment certifiée ISO 9001, ISO 14 001 et ISO 45 001.
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité Organisatrice

  • Préfecture des Bouches-du-Rhône
  • 1, Place de la Préfecture
  • 13006 Marseille
Arrêté Préfectoral du 01/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Patrick LEDOUX

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Les Pennes-Mirabeau, 22 Rue Saint-Dominique, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.