Enquête publique unique - Renouvellement et extension d'une carrière sur les communes de Montreuil-Poulay et Saint-Loup-du-Gast - PIGEON CARRIERES
Ouvert le 25/06/2025 à 14 heures, ce registre sera clos le 25/07/2025 à 17 heures
L'enquête publique unique concerne :
- La demande d’autorisation environnementale, en vue d'obtenir le renouvellement et l'extension de la carrière située au lieu-dit "Les Housseaux" sur les communes de Montreuil-Poulay et Saint-Loup-du-Gast ;
- La déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté sur la commune de Montreuil-Poulay ;
- La déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bocage Mayennais sur la commune de Saint-Loup-du-Gast.
La société Pigeon Carrières, filiale du groupe régional et familial Pigeon, est autorisée à exploiter des carrières de roches massives et des sablières réparties dans les départements d’Ille-et-Vilaine, de la Mayenne et de Loire-Atlantique. En plus des sites d’extraction, la société Pigeon Carrières est autorisée à exploiter quatre plateformes de transit en Ille-et-Vilaine (négoce et recyclage de matériaux inertes).
Le projet est localisé au Nord du département de la Mayenne, sur le territoire des communes de Montreuil-Poulay et de Saint-Loup-du-Gast, au lieu-dit « Les Housseaux ». Les communes appartiennent respectivement aux communautés de communes de Mayenne Communauté et du Bocage Mayennais.
Le projet objet de la demande s’articule autour des points suivants :
- renouvellement et extension de la carrière pour 15 ans, sur une surface totale de près de 73,3 ha dont 24,2 ha en extension. Il s’agit d’une exploitation de sable Pliocène ;
- tonnage commercialisable de 250 000 tonnes en moyenne et 300 000 tonnes maximum ;
- exploitation du gisement continu dans l’année : minage pour les dalles de grès et traitement continu des matériaux dans l’année ;
- traitement des matériaux : installation fixe de criblage-lavage pour les sables et une campagne annuelle de concassage pour les dalles de grès ;
- présence d’une station de transit destinée à stocker provisoirement les produits finis de la carrière, des matériaux de négoce en provenance d’autres sites du groupe Pigeon et l’accueil de matériaux inertes extérieurs pour les opérations de remblayage partiel du site.
Les conditions d’exploitation projetées
liées aux activités d’extraction et aux activités connexes (traitement de
matériaux, apports de matériaux inertes extérieurs) vont rester identiques à
celles actuellement en place.
Le projet de remise en état prévoit une restitution d’une partie des terrains à vocation agricole mais également un réaménagement de secteurs à des fins écologiques. Coordonnée à l’exploitation, elle permettra une meilleure intégration du site dans son environnement et une atténuation des impacts sur le milieu extérieur, notamment du point de vue paysager. La finalisation de la remise en état de la carrière se fera sur les trois dernières de l’autorisation avec l’achèvement des opérations de remblayage de la carrière, l’enlèvement des installations et des bungalows, des stocks résiduels…
Le projet de renouvellement et extension de la sablière des Housseaux nécessite la mise en compatibilité des PLUI de Mayenne Communauté et de la communauté de communes du bocage mayennais. Cette mise en conformité consiste à faire évoluer les zonages des parcelles concernées afin de permettre l'exploitation des ressources minérales.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Montreuil-Poulay
- 48, Rue des Artisans
- 53640 Montreuil-Poulay
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Monsieur Serge DI DOMIZIO - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montreuil-Poulay, 48, Rue des Artisans, 53640 Montreuil-Poulay. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.