Exploitation d'une carrière de latérite au lieu-dit Petit Saut sur la commune de Sinnamary
Ouvert le 19/05/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 17/06/2025 à minuit
Il sera procédé du lundi
19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation
d’exploiter une carrière de latérite au lieu-dit « Petit-Saut », sur le territoire de la commune de Sinnamary.
La demande
d’autorisation d’exploitation vise à réaliser des travaux de confortement de
l’évacuateur de crues du barrage de Petit-Saut. Elle porte sur une durée de
cinq ans et recouvre une emprise de 1,24 hectare.
L’activité
d’extraction sera réalisée à ciel ouvert, grâce à des techniques
conventionnelles et mécaniques, sans usage d’explosif. Les matériaux
extraits seront ensuite chargés et acheminés vers le barrage de Petit Saut. Les
équipements de la carrière comprendront une pelle mécanique, un bulldozer si
nécessaire, deux à quatre camions de 8 m³ pour le
transport des matériaux extraits. Les
installations prévoient un système de gestion
des eaux pluviales et de ruissellement, constitué de fossés drainants, d’un
bassin de décantation de 130 m² et d’un piège à sédiments pour limiter les
risques de migration de particules fines vers le milieu naturel.
À l’issue de la
période d’autorisation, le projet prévoit le réaménagement et la réhabilitation
du périmètre d’extraction ainsi que la remise en place des matériaux dans leur
site d’origine.
Ce projet est soumis à autorisation
environnementale au titre de la réglementation en matière d’Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et à déclaration au titre
de la loi sur l’eau.
Maître d'ouvrage
- EDF-SEI Guyane
- Boulevard Nelson Madiba Mandela
- 97300 Cayenne
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Guyane
- Rue Fiedmont
- 97300 Cayenne
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Sinnamary
- 1, Avenue Elie Castor
- 97315 Sinnamary
- www.ville-sinnamary.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sinnamary, 1, Avenue Elie Castor, 97315 Sinnamary. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.