CARRIERE DE BAUDRY COTES D'ARMOR

Ouvert le 20/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/04/2023 à 17 heures

La carrière de Baudry est exploitée depuis les années 1930. Appartenant initialement à la SARL des Etablissements AMOURETTE, elle est rachetée en 1995 à la société CARRIERES DE GOUVIARD qui y modernise les installations en 2001. La carrière de Baudry bénéficie actuellement d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 12 avril 2001 modifié par l’arrêté du 30 juillet 2019.


Arrivant à échéance de son arrêté préfectoral d’autorisation et de par les besoins en matériaux de ses clients, la société CARRIERES DE GOUVIARD, aujourd’hui CARRIERES DE GUITTERNEL, souhaite étendre le périmètre de la carrière de Baudry en agrandissant la zone d’extraction actuelle du site vers le Sud et le Sud-Est. Cette extension permettra de disposer ainsi du gisement de matériaux nécessaire pour l’alimentation de ses installations de transformation.

Pour les besoins de fonctionnement du site et afin de disposer de l’espace nécessaire, une plateforme de stockage de matériaux produits sera créée à l’Est de la carrière et une zone de stockage des découvertes et stériles sera créée à l’Ouest.

L’activité principale du site restera l’extraction et la transformation des matériaux de carrière. Une activité secondaire de moindre importance sera développée en complément. La société CARRIERES DE GUITTERNEL accueillera les déchets inertes des particuliers, des artisans et entreprises du BTP, pour offrir au territoire une solution réglementaire de prise en charge de cette typologie de déchet. On signalera dès à présent que seuls les déchets inertes seront pris en charge (terres, pierres, béton…). Les autres déchets (plâtre, laine de verre, plastique, bois, ordures, déchets dangereux …) ne seront pas acceptés.
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 22/02/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Jean Jacques TREMEL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Canihuel, 7, Rue de l'Étang, 22480 Canihuel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.