PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE LA CARRIÈRE ALLUVIONNAIRE D’ARBOYS-EN-BUGEY - GRACE & PICCINO

Ouvert le 17/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 17/11/2023 à 16 heures

La société Grace & Piccino exploite aujourd’hui 3 carrières alluvionnaires hors d’eau sur la commune d’Arboys-en-Bugey (01), pour une superficie cumulée d’environ 51,76 ha.

 
A partir de ces 3 carrières et de son installation de traitement, Grace & Piccino produit des matériaux de qualités répondants aux besoins du secteur du BTP local. En effet, la production du site, composés de matériaux naturels et recyclés, est destinée aux centrales à bétons et aux entreprises de travaux de maçonnerie, de terrassement et de réseaux.
 
Afin de pérenniser ses activités (épuisement de sa réserve autorisée à l’horizon 2024) et faciliter la gestion de ses 3 sites d’extraction, elle sollicite :
 
  • la fusion de 3 autorisations d'exploiter (initialement accordées à 3 exploitants distincts) ;
  • le renouvellement de l'autorisation d'exploiter sur 51 ha 76 a 12 ca ;
  • l'extension de l'autorisation d'exploiter sur 40 ha 22 a 81 ca de terrains limitrophes, au nord ; 
  • le maintien des installations de traitement des matériaux pour une puissance de 805 kW ;
  • la poursuite de l’accueil de matériaux inertes extérieurs dans le cadre du réaménagement du site.
 
La demande de renouvellement et d’extension porte ainsi sur une surface totale de 91 ha 98 a 93 ca pour une durée de 22 ans dont 21 ans d'extraction, la dernière étant consacrée à la remise en état finale du site.
Le rythme de production demandé est équivalent à l’actuel soit 305 000 t/an en moyenne.
Pour répondre aux besoins de réaménagement du projet (homogénéité topographique des terrains restitués), le rythme d’accueil des matériaux inertes extérieurs demandé est de 380 000 t/an en moyenne.
Il est également sollicité l’autorisation de recycler des matériaux inertes extérieurs provenant de chantiers du BTP, pour une production annuelle souhaitée d’environ 20 000 t de granulats recyclés.
 
La méthode d’exploitation est inchangée. Elle consiste en :
  • un décapage de la terre végétale de découverte, stockée et remployée pour le réaménagement ;
  • l’extraction du gisement alluvionnaire à la pelle, avec un fond de fouille à deux mètres minimum au-dessus des plus hautes eaux décennales ;
  • l’évacuation d’une partie du tout-venant vers des centrales à béton du secteur ;
  • le transport des matériaux valorisables vers la plateforme de traitement via des pistes d’accès créées entre le fond de fouille et la surface ;
  • le traitement de ces alluvions sur l’installation du site : lavage, concassage et criblage ;
  • le réemploi des stériles de traitement, en complément des matériaux inertes extérieurs, dans le remblaiement de la fosse d’extraction.
 
Les matériaux inertes extérieurs à valoriser sont réceptionnés sur la station de transit et répartis entre ceux, recyclables, qui reçoivent le même traitement de concassage-criblage que les matériaux extraits, pour la production de granulats recyclés, et ceux, non recyclables, utilisés directement pour le remblaiement de la fosse d’extraction.
Les produits finis (granulats naturels et recyclés) sont stockés sur la station de transit avant évacuation du site.
 
Les impacts de l’activité de carrière sur l’environnement ne seront pas très différents de ceux actuellement générés par l’activité en place. Par ailleurs, l’évolution des pratiques d’exploitation, de transport et de remise en état (travail d’amélioration de la qualité des terres agricoles restituées) ainsi que les principales mesures environnementales accompagnant le projet, concernant notamment la biodiversité, la préservation de la ressource en eau, le paysage, les activités agricoles, visent à assurer une pérennisation des activités sur le territoire, dans un cadre respectueux de l’Environnement.
 
Le projet de réaménagement proposé tient compte du contexte agricole de la plaine et des sensibilités écologiques du site afin de proposer une insertion paysagère, environnementale et socio-économique optimisée.
Ainsi, le projet de réaménagement présenté au dossier conserve les grands principes du projet actuellement autorisé, à savoir une vocation agricole associée à des aménagements écologiques qui répondent aux attentes des propriétaires et de la commune. 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
  • www.ain.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 25/09/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur André MOINGEON - retraité, ingénieur EDF

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (carriere-alluvionnaire-arboys-en-bugey@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Arboys-en-Bugey, Place de la Mairie, 01300 Arboys-en-Bugey. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.