Enquête publique - PROJET DE GIGA-USINE DE PRODUCTION DE PANNEAUX PHOTOVLTAÏQUES À FOS-SUR-MER - CARBON SUD

Ouvert le 04/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 04/12/2024 à 17 heures

Fondée en 2022 et adossée à un consortium de PME et ETI, la société CARBON porte un projet qui vise à développer en Europe, et plus particulièrement en France, une solution industrielle intégrée d’envergure pour la filière solaire. 


Il s’agit, dans un premier temps, d’implanter, au sein de la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer, une giga-usine intégrant le cœur de la chaîne de valeur, permettant de produire localement et de commercialiser en France et en Europe des cellules et des panneaux photovoltaïques compétitifs, fiables et durables, à haut rendement et très bas carbone. Sa capacité de production annuelle est fixée à 5GWc, ce qui représente environ 25 km2 de cellules photovoltaïques par an. 


À terme, l’objectif du plan industriel de CARBON est de construire en France et en Europe un ensemble de giga-usines intégrant dès l’origine l’enjeu de la recyclabilité et le défi de la circularité (tant pour les flux que pour les matières premières). 


Chiffres clés du projet : 

  • 45 Ha d’installations industrielles
  • 5 GWc de capacité annuelle de production de cellules photovoltaïques
  • Environ 3 000 emplois directs
  • Plus d’1,7 milliard d’euros d’investissement
  • Environ 490 000 tonnes de marchandises en entrée et en sortie chaque année, soit environ 20 000 containers
  • Une usine 4.0 (optimisée, connectée, robotisée et intelligente)
  • Un site industriel 100% électrifié qui tendra vers zéro émission CO2
  • Plus de 40 millions de tonnes eqCO2 d’émissions évitées en 10 ans

 

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Guy SANTAMARIA - Commissaire enquêteur - Directeur général des services, fonction publique territoriale, retraité
Madame Aurélie MICHEL - Commissaire enquêtrice suppléante - Responsable Hygiène Sécurité Environnement - En activité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.