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PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BEAUTHEIL-SAINTS - SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS
Ouvert le 06/11/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/12/2023 à 17 heures
Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 12 Septembre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
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0.Page-garde Beautheil
200.59 Ko
1.Deliberation Beautheil
1.11 Mo
2.Etude-Environnementale Beautheil
23.04 Mo
3.Rapport-HA Beautheil
2.50 Mo
4.Plan-situation Beautheil
4.04 Mo
5.Etats-parcellaire Beautheil
1.67 Mo
6.1.Avis CARIDF Beautheil
81.56 Ko
6.2.Avis CD77 Beautheil
423.85 Ko
6.3.Avis DDT Beautheil
308.08 Ko
6.4.Avis DRIEE UD77 Beautheil
907.33 Ko
6.5.Avis DRIEE Service Eau et Milieux Aquatiques Beautheil
484.53 Ko
6.6.Avis DRIEE Police de l eau Beautheil
775.95 Ko
6.7.Avis pref Beautheil
46.92 Ko
7.Synthèse-avis Beautheil
329.29 Ko
8.Notice-explicative Beautheil
963.73 Ko
9.Devis-estimatif Beautheil
659.41 Ko
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