Dossier de l'enquête publique SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS - PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE D'AMILLIS

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 12 Septembre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Amillis - Rue Georges Renard - 77120 Amillis.

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Dossier

0.Page de garde Amillis

197.54 Ko

1.Deliberation Amillis

1.28 Mo

2.Etude-Environnementale Amillis

21.92 Mo

3.Rapport-HA Amillis

2.15 Mo

4.Plan-situation Amillis

4.17 Mo

5.Etat-Parcellaire Amillis

1.63 Mo

6.1.Avis CARIDF Amillis

63.40 Ko

6.2.Avis CD77 Amillis

423.85 Ko

6.3.Avis DDT Amillis

316.07 Ko

6.4.Avis DRIEE UD Amillis

728.47 Ko

6.6.Avis DRIEE Police de l eau Amillis

762.64 Ko

6.6.Avis DRIEE Service Eau et Milieux Aquatiques Amillis

483.42 Ko

6.7.Avis pref Amillis

46.68 Ko

7.Synthèse-avis Amilis

334.18 Ko

8.Notice-explicative Amillis

951.10 Ko

9.Devis-estimatif Amillis

659.41 Ko

SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS - PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE D'AMILLIS

Ouvert le 06/11/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/12/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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