SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS - PROTECTION DES CAPTAGES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE D'AMILLIS

Ouvert le 06/11/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/12/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 12 Septembre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Amillis - Rue Georges Renard - 77120 Amillis.
0.Page de garde Amillis
197.54 Ko
1.Deliberation Amillis
1.28 Mo
2.Etude-Environnementale Amillis
21.92 Mo
3.Rapport-HA Amillis
2.15 Mo
4.Plan-situation Amillis
4.17 Mo
5.Etat-Parcellaire Amillis
1.63 Mo
6.1.Avis CARIDF Amillis
63.40 Ko
6.2.Avis CD77 Amillis
423.85 Ko
6.3.Avis DDT Amillis
316.07 Ko
6.4.Avis DRIEE UD Amillis
728.47 Ko
6.6.Avis DRIEE Police de l eau Amillis
762.64 Ko
6.6.Avis DRIEE Service Eau et Milieux Aquatiques Amillis
483.42 Ko
6.7.Avis pref Amillis
46.68 Ko
7.Synthèse-avis Amilis
334.18 Ko
8.Notice-explicative Amillis
951.10 Ko
9.Devis-estimatif Amillis
659.41 Ko