PROTECTION CAPTAGE NOISY SUR ECOLE

Ouvert le 04/11/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/12/2024 à 17 heures

L'enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Noisy-sur-Ecole 1 » (indice minier 02934X0040 – BSS000WBYP) situé sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau, au titre de la loi sur l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage, aura lieu du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024  à 17h00. Le siège est fixé en mairie de Noisy-sur-Ecole (1 Rue du Pont de l'Arcade - 77123).

Cette étape importante vise à recueillir les observations du public.

M. Christian HANNEZO, manager sécurité, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean BAUDON, géomètre expert retraité, ingénieur conseil en infrastructures, retraité, en qualité de suppléant.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai  au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l'enquête.

Vous avez la possibilité de :
    - consulter le dossier en ligne,
    - déposer une observation sur le registre numérique,
    - envoyer un mail au commissaire enquêteur.

Permanences du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Noisy-sur-Ecole (1 rue du Pont de l'Arcade- 77123), aux dates et heures suivantes :
  • lundi 4 novembre 2024 de 09h00 à 12h00,
  • samedi 23 novembre 2024 de 09h00 à 12h00,
  • vendredi 6 décembre 2024 de 14h00 à 17h00.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de Seine-et-Marne
  • 12, Rue des Saints-Pères
  • 77000 Melun
Arrêté Préfectoral du 30/09/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Christian HANNEZO - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean BAUDON - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Noisy-sur-École, 1, Rue du Pont de l'Arcade, 77123 Noisy-sur-École. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.