CAPTAGES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE D'HÉRICY - CAPF

Ouvert le 01/12/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/01/2024 à 12 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
L'enquête publique ouvrant dans , il n'y a pas encore de contributions déposées.
Siège de l'enquête: Mairie - Héricy 6, Rue de l'Église 77850 Héricy
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023