Enquête publique - CAPTAGE BOISSY AUX CAILLES - CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Ouvert le 16/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 19/11/2023 à 17 heures

Par arrêté préfectoral n°2023/08/DCSE/BPE/EC du 4 septembre 2023, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h00, à une enquête publique unique préalable  :

– à la  déclaration  d’utilité  publique  des  travaux  de  dérivation  des  eaux  souterraines  et à l’instauration  des  périmètres  de  protection  et servitudes associées autour du captage de Boissy-aux-Cailles, dénommé « Boissy-aux-Cailles 1 » (indice minier 02938X0003 – BSS000WCSM),

– à l’autorisation de prélèvement de l’eau,

– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée  de l’ouvrage.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 04/09/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Christian HANNEZO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Boissy-aux-Cailles, Place de l'Église, 77760 Boissy-aux-Cailles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.