modification simplifiée n° 1 de Cadolive - Mise à disposition du public

Ouvert le 04/11/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 05/12/2019 à 18 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

Documents relatifs à l'enquête

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 17/10/2019

Pour rencontrer le commissaire enquêteur se tenant à la disposition du public pour recevoir ses observations, nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences figurant à l'avis d'Enquête.

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté n°2019/223/CM en date du 17 octobre 2019, et conformément à l'avis de mise à disposition du public,  l'ensemble du dossier d'enquête est consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête au Conseil de Territoire du Pays d'AUBAGNE et de l'Etoile, 932 avenue de la Fleuride - ZI des Paluds 13400 AUBAGNE
7 Courriers PPA et PPC
18.67 Mo
6 Avis MAS ModS1
151.73 Ko
5 arreté engagement modS 1
102.49 Ko
4 Délib CT4 modalités MAD 24sept19
1.57 Mo
3 Délib CM engagement MODs 20juin19
88.63 Ko
2 délib CT4 engagement MODs 17juin19
1.46 Mo
1 Délib commune MODs PLU 25mars19
63.18 Ko
Règlement écrit
1.21 Mo
Notice
510.67 Ko
13020 reglement graphique incendie ........ MS1
3.23 Mo
13020 reglement graphique ........ MS1
19.70 Mo
ER
200.36 Ko