Procédure n°2 du PLU de la commune de Cabriès

Ouvert le 02/11/2021 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 03/12/2021 à 16 heures 30

Modification n°2 du PLU de la commune de CABRIES : ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°21_CT2_070, l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cabriès, devait se dérouler du mercredi 15 septembre 2021 à 08H30 au vendredi 15 octobre 2021 à 16H30, soit pendant 31 jours consécutifs.

Suite à un défaut de publication de l’avis au public par voie de presse dans les 8 premiers jours de l’enquête publique, l’enquête publique de la procédure de modification n°2 de la commune de Cabriès a été interrompue.

Une nouvelle enquête publique a été prescrite par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°21_CT2_079 en date du 1er octobre 2021. L’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cabriès, se déroulera donc du mardi 2 novembre 2021 à 08H30 au vendredi 3 décembre 2021 à 16H30, soit pendant 32 jours consécutifs.

L’objectif de la procédure de modification n°2 du PLU de Cabriès est l'ouverture à l'urbanisation d’une partie du secteur de Lagremeuse pour la réalisation d'équipements tels que le centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

La Métropole Aix Marseille-Provence – Le Pharo, 58 Boulevard Livon – 13 007 MARSEILLE – représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, est le maître d’ouvrage responsable de la modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de l'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cabriès, sous format papier et dématérialisé, ainsi qu’un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public:

-Au siège de l'enquête publique, situé au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, code postal 13 480, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés,

-Sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié :https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m2-ep,

Le dossier d’enquête publique intègrera :

La décision n°CU-2020-2726 du 08 décembre 2020 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), soumettant après examen au cas par cas, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès à évaluation environnementale,

L’avis délibéré n°MRAe 2021APACA15/2849 du 22 avril 2021 de la MRAe sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Cabriès suite à l’évaluation environnementale.

Pour la consultation de ce dossier d’enquête, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de l’enquête aux heures et aux jours d’ouverture sus mentionnés.

Monsieur Jean-Claude Methel, commissaire enquêteur désigné par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille n° E210000075 en date du 19 juillet 2021, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations ou propositions écrites ou orales, situé au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, code postal 13 480, aux dates et heures suivantes :

-        Le mercredi 3 novembre 2021

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08H30 à 12H00 

-        Le mardi 9 novembre 2021

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08H30 à 12H00

-        Le mercredi 17 novembre 2021

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 13H30 à 16H30

-        Le jeudi 25 novembre 2021

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08H30 à 12H00

-        Le vendredi 3 décembre 2021 

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 13H30 à 16H30

La clôture de l’enquête aura lieu à l’issue de la dernière permanence.

Les permanences en présentiel se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.

Durant toute l'enquête publique, chacun peut prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations ou propositions :

·        Sur le registre papier à cet effet au siège de l’enquête,

·        Par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, 13 480 CABRIES,

·        Par courriel à l’adresse suivante : [email protected],

·        Sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m2-ep, auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renverra

·        Par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra être prise en compte.

Les observations et propositions du public seront transmises pendant la durée de l’enquête publique par courrier postal et par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées aux registres d’enquête et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et sur le site internet dédié.

A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, au service Urbanisme (Centre Technique Municipal) de la Mairie de Cabriès, à la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m2-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) renverra.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de Métropole Aix Marseille-Provence, après avis du Conseil Municipal de la commune de Cabriès. Le dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès approuvé sera tenu à disposition du public.

Toute information relative au dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès peut être demandée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 27 ou 04 86 91 35 14/ courriel : [email protected]).

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 01/10/2021

Siège de l'enquête

  • SERVICE DE L’URBANISME - SERVICES TECHNIQUES
  • 3256 Route de Violési
  • 13480 Cabriès
  • www.cabries.fr

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Claude METHEL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, SERVICE DE L’URBANISME - SERVICES TECHNIQUES, 3256 Route de Violési, 13480 Cabriès. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 03 Novembre 2021 de 08h30 à 12h00
SERVICE DE L’URBANISME - SERVICES TECHNIQUES, 3256 Route de Violési 13480 Cabriès
-Mardi 09 Novembre 2021 de 08h30 à 12h00
SERVICE DE L’URBANISME - SERVICES TECHNIQUES, 3256 Route de Violési 13480 Cabriès
-Mercredi 17 Novembre 2021 de 13h30 à 16h30
SERVICE DE L’URBANISME - SERVICES TECHNIQUES, 3256 Route de Violési 13480 Cabriès
-Jeudi 25 Novembre 2021 de 08h30 à 12h00
SERVICE DE L’URBANISME - SERVICES TECHNIQUES, 3256 Route de Violési 13480 Cabriès
-Vendredi 03 Décembre 2021 de 13h30 à 16h30
SERVICE DE L’URBANISME - SERVICES TECHNIQUES, 3256 Route de Violési 13480 Cabriès