Modification n°1 du PLU de la commune de Cabriès
Ouvert le 25/09/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/10/2019 à 16 heures 30
En exécution de l'arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°19_CT2_038 du 22 août 2019, l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cabriès, se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Les objectifs de la modification n°1 du PLU de Cabriès portent sur les points suivants :
- Adaptation du zonage et du règlement afin de permettre la réorganisation du site des écoles ;
- Des corrections et ajustement de limites au sein des zones urbaines afin de les mettre en cohérence ;
- Diverses modifications d’emplacements réservés (suppression et réduction) et une mise à jour de la numérotation qui comporte des erreurs ;
- Des précisions et reformulations du règlement écrit.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de l'enquête publique relative à la Modification n°1 du PLU de Cabriès, ainsi que les registres d'enquête, en format papier et dématérialisé, seront tenus à la disposition du public:
- au siège de l'enquête publique, situé au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, code postal 13 480, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés,
- sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le présent site internet dédié.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Cabriès et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet https://www.registre-numérique.fr/cabries-plu-m1-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) renvoie.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal)
- 3256 route de Violési
- 13 480 CABRIES
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° n°E19000120/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal), 3256 route de Violési, 13 480 CABRIES. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) , 3256 route de Violési 13 480 CABRIES
service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) , 3256 route de Violési 13 480 CABRIES
service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) , 3256 route de Violési 13 480 CABRIES
service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) , 3256 route de Violési 13 480 CABRIES