Enquête publique sur le projet de construction d’un silo complet et augmentation de la capacité de stockage d’un établissement portuaire au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Petit-Couronne (76650)

Ouvert le 08/04/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 23/04/2024 à 18 heures

Il sera procédé du lundi 8 avril 2024 à 9h00 au mardi 23 avril 2024 à 18h00 soit pour une durée de 16 jours consécutifs à une enquête publique portant sur :

 

      une demande d’autorisation environnementale pour augmenter les capacités de stockage de céréales de  l’établissement portuaire BZ Services implanté en bord de Seine, quai de Petit-Couronne, à Petit-Couronne (76650).

 

      une demande de permis de construire un nouveau silo complet de stockage à Petit-Couronne et l’information sur la possibilité d’anticiper certains travaux avant délivrance de l’autorisation environnementale.

 

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Kevin LAQUERRIERE, directeur industriel -  BZ Services : [email protected] ou  02 32 67 20 60.

M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’État, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Alain CARU, directeur de production, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale, le dossier de permis de construire et la note informant de la possibilité d’anticiper certains travaux sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Petit-Couronne (15 rue de la République - 76650), siège de l’enquête.

 Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques) ou :

https://www.registre-numerique.fr/bzservicespetitcouronne-seine-maritime

 

Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet "demande de rdv – EP BZ Services" ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

 

Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de Petit-Couronne afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :

Lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture)

Vendredi 19 avril 2024 de 15h00 à 18h00

Mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture)

 

 Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête :

 

1) par courrier électronique à l’adresse suivante : bzservicespetitcouronne[email protected]

 2) sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/bzservicespetitcouronne-seine-maritime

 3) par courrier en mairie de Petit-Couronne en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - EP BZ Services"

 4) sur le registre papier disponible en mairie de Petit-Couronne aux jours et heures d’ouverture au public

 

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Seine-Maritime
  • 7, Place de la Madeleine
  • 76000 Rouen

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (bzservicespetitcouronne-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Petit-Couronne, Place de la Libération, 76650 Petit-Couronne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.