Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du volume d'activités de la brasserie de la société Heineken, à Marseille
Ouvert le 10/04/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 13/05/2025 à minuit
La brasserie Heineken de Marseille comprend une chaîne complète de fabrication de bières, du brassage au conditionnement. La capacité de production maximale autorisée du site est de 1 700 000 hl/an de bière. Le conditionnement de la bière sur le site de Marseille est réalisé en fûts (20 et 30 litres) et en bouteilles verre (25 cl et 15 cl).
L’activité du site est régie en particulier par les arrêtés suivants (liste non exhaustive) :
- Arrêté d’autorisation d’exploiter du 15/10/1974 fixant les règles et prescriptions d’exploitation de la Brasserie La Valentine ;
- Arrêté préfectoral complémentaire n°101-2004-A du 30/07/2004;
- Arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2020.
Dans le cadre de son développement, la Brasserie Heineken a pour projet d’augmenter ses capacités de production au cours des 2 prochaines années pour atteindre une capacité de 2,2 millions d’hectolitre de bière produit.
Afin d’atteindre cette capacité de production, le projet s’accompagne de plusieurs modifications des activités et des installations du site.
- L’ajout de 2 tanks verticaux supplémentaires (TOD) de 6500hl à l’horizon 2023 ;
- L’ajout de 2 tanks verticaux supplémentaires (TOD) de 6500hl à 2024/2025 ;
- L’ajout de 1 silo drêche de (300t) à l’horizon 2023/2024 ;
- L’ajout de 2ème ligne filtration à l’horizon 2023 ;
- La modification des installations impliquées dans le Brassage avec notamment le remplacement des équipements cuve filtre et filtre presse ainsi que les concasseurs malt (Moulins) à l’horizon 2024/2025 ;
- La mise en place d’une nouvelle ligne futs (Combi-line) en remplacement de l’existante à l’horizon 2024/2025.
- L’ajout d’une tour aéroréfrigérante
Maître d'ouvrage
- HEINEKEN Entreprise
- 11, Avenue François Chardigny
- 13011 Marseille
Le responsable du projet pour l'exploitant est Madame Valérie JACSON - 06.43.62.19.32 - [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Bouches-du-Rhône
- 2, Boulevard Paul Peytral
- 13006 Marseille
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Marseille
- Direction générale adjointe
- 40 Rue Fauchier
- 13002 Marseille
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E25000011/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Madame Catherine PUECH - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Marseille, 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.