Elaboration du zonage de gestion des Eaux Pluviales de la commune BOUSSENS
Ouvert le 13/03/2025 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 14/04/2025 à 17 heures
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Rémi RAMOND, Vice-Président de Réseau31 a ordonné par arrêté n°A31_2025 en date du 22 janvier 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Boussens relative au projet de zonage de gestion des eaux pluviales.
Cette procédure vise notamment à déterminer :
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Le rapport
et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant
un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Maître d'ouvrage
- Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne
- 3, Rue André Villet
- 31400 Toulouse
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne
- 3, Rue André Villet
- 31400 Toulouse
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Boussens
- 1 Place de la Mairie
- 31360 Boussens
- www.mairie-boussens.fr/fr/index.html
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000171/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Boussens, 1 Place de la Mairie, 31360 Boussens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.