Modification n°2 du PLU de la commune de Bouc Bel Air

Ouvert le 30/05/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 15/06/2022 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU de la commune de Bouc Bel Air

Par arrêté n°22_CT2_028 en date du 05 mai 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire d'Aix-en-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bouc Bel Air, dont l'objet est de procéder à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie du secteur « Montaury ».

 

L'enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 08H00 au mercredi 15 juin 2022 à 16h30, soit pendant 17 jours consécutifs.

 

A cet effet, a été désigné par décision n°22000018/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 4 avril 2022, Monsieur Thierry VAGUE en qualité de commissaire enquêteur.

 

La Métropole Aix-Marseille Provence – Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE - représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal, est le maître d'ouvrage responsable de la modification du PLU de la commune de Bouc Bel Air.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

- au siège de l'enquête publique, situé au Service Urbanisme et Développement de la mairie de Bouc Bel Air – Pôle Municipal de Sauvecanne – Impasse des Oliviers, 13320 Bouc Bel Air, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08H00 à 16H30 (04.42.60.68.78) et pendant les permanences du commissaire enquêteur,

- sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié :  https://www.registre-numerique.fr/boucbelair-plu-m2-ep auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renverra.

 

Le dossier d'enquête publique intégrera le courrier de saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale et sa décision n°CU-2022-3032 en date du 2 mars 2022 indiquant que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.

 

Pour la consultation de ce dossier d'enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête aux heures et aux jours d'ouverture sus mentionnés.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l'enquête au siège de l'enquête aux dates et heures suivantes :

     - le lundi 30 mai 2022 de 08H00 à 12H00,

     - Le mercredi 8 juin 2022 de 13H30 à 16H30

     - Le mercredi 15 juin 2022 de 13H30 à 16H30

 

Les permanences se dérouleront en présentiel.

 

La clôture de l'enquête aura lieu à l'issue de la dernière permanence.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur dans les conditions suivantes :

1. sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de l'enquête ;

2. par voie postale à l'adresse : à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur : Mairie de Bouc Bel Air – Place de l’Hôtel de Ville – 13320 BOUC BEL AIR

3. par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

4. Sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/boucbelair-plu-m2-ep auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) renverra.

4. par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

 

Les observations et propositions transmises pendant la durée de l’enquête par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées aux registres d’enquête et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et sur le site internet dédié.  Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d'enquête, ne pourra être prise en compte.

 

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées au Service Urbanisme et Développement de la mairie de Bouc Bel Air – Pôle Municipal de Sauvecanne – Impasse des Olivier – 13320 Bouc Bel Air, à la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/boucbelair-plu-m2-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) renverra, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Bouc Bel Air éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél : 04.86.91.35.18/ @ : [email protected]).

 

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

Maître d'ouvrage

  • Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Place Jeanne d'Arc
  • 13106 Aix en Provence
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Place Jeanne d'Arc
  • 13106 Aix en Provence
Arrêté du 04/04/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie de Bouc Bel Air - Service Urbanisme
  • Pôle Sauvecanne
  • Impasse des Oliviers
  • 13100 Bouc Bel Air

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° 22000018/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Thierry VAGUE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Bouc Bel Air - Service Urbanisme, Impasse des Oliviers, 13100 Bouc Bel Air. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.