Caux Seine agglo a sollicité la délivrance d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau nécessaire à la réalisation du projet de création d’un canal de décharge dans le cadre du programme de lutte contre les inondations dans le centre-ville de la commune de Bolbec
En effet, la commune de Bolbec, et particulièrement son centre-ville, est très régulièrement soumise à d’importantes inondations.
Dans ce contexte, Caux Seine agglo a engagé un programme de lutte contre les inondations composé notamment par le projet de création d’un canal de décharge.
L’objectif de la création du canal de décharge est d’améliorer la capacité d’écoulement de la rivière de Bolbec et d’assurer la protection du centre-ville contre les débordements du lit souterrain.
Il sera donc procédé du vendredi 4 octobre 2024 à 9h au mardi 5 novembre 2024 à 17h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique relative à cette demande d’autorisation.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bolbec, 9, square du Général-Leclerc, 76210 Bolbec. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.