Portail de dématérialisation de la participation du public

Boitel Rynders

Ouvert le 22/11/2021 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/12/2021 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Autorisation environnementale BOITEL RYNDERS

Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la demande présentée par la société BOITEL RYNDERS en vue d’obtenir l’autorisation environnementale afin de régulariser la situation administrative de sa plate-forme de stockage de combustibles située sur la commune de SAINTSAULVE à compter du lundi 22 novembre à 8h30 au mercredi 22 décembre 2021 à 17h30, soit 31 jours consécutifs.

Durant cette période, vous avez la possibilité de transmettre vos observations et propositions grâce aux différents moyens mis en place qui figurent dans l'arrêté d’enquête publique unique en date du 02 novembre 2021.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 02/11/2021

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Stéphane DEVOUCOUX - gérant de société

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Saulve, 146, Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.