Enquête publique - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur Bisten-en-Lorraine - BOREAS SARL

Ouvert le 06/07/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 10/08/2023 à minuit

L’enquête publique concerne le projet de création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Bisten-en-Lorraine. Il s’agit d’un terrain communal d’une surface de 10,70 ha, sur l’ancien terrain militaire au Sud du bois de Coume.

La puissance prévue est de 9 450 kWc ce qui correspond à la consommation moyenne d’environ 1 500 foyers. L’exploitation de la centrale est envisagée sur une durée de 30 ans.
Actuellement inoccupé, ce terrain est recouvert en grande partie de végétation en friche où le passé militaire du site est encore bien présent. Lors de l’aménagement du projet photovoltaïque, une attention particulière sera accordée à la mise en valeur des vestiges militaires. En effet, le chemin actuel sera déplacé pour passer devant le blockhaus d’entrée des hommes.

Maître d'ouvrage

  • BOREAS SARL
  • 36, Rue du Général Rascas
  • 57220 Boulay-Moselle
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de Moselle
  • Place de la Préfecture
  • 57000 Metz
Arrêté Préfectoral du 12/06/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Aimé CAYET - Commissaire enquêteur
Christian EVESQUE - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (bisten-en-lorraine-projet-photovoltaique@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bisten-en-Lorraine, 25, Rue Principale, 57220 Bisten-en-Lorraine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.