BIOCOGELYO NORMANDIE 76650 SEINE MARITIME

Ouvert le 06/05/2024 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/06/2024 à 17 heures

Il sera procédé du lundi 6 mai 2024 à 14h00 au mercredi 5 juin 2024 à 17h00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande de modification d’autorisation environnementale qui consiste en la création d’un plan d’épandage visant à valoriser les cendres sous foyer de la chaudière biomasse de la société Bio Cogelyo Normandie. 

Le plan d’épandage concerne 14 exploitations réparties sur 41 communes dans les départements de la Seine-Maritime (76) et de l’Eure (27) pour une surface totale étudiée de 1 526,57 ha dont environ 1 469,97 ha épandables. 

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. David SIMONIN, responsable d’actifs de l’entreprise Bio Cogelyo Normandie : [email protected] ou 06 31 46 87 84 

M. Bernard RINGOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. 

Mme Françoise HEUACKER, attachée territoriale principale, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande de modification d’autorisation environnementale comprenant le plan d’épandage est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Grand-Couronne (place Jean Salen - 76530), siège de l’enquête. 

Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :

https://www.registre-numerique.fr/biocogelyonormandie76530-seine-maritime 

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête «Bio Cogelyo Normandie» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Seine-Maritime
  • 7, Place de la Madeleine
  • 76000 Rouen

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Bernard RINGOT - ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (biocogelyonormandie76530-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Grand-Couronne, Place Jean-Salen, 76530 Grand-Couronne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.