Par arrêté préfectoral n° E-2023-471 du 13 novembre 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ce projet s’étend sur un linéaire de 8,5 km. Il traverse le 3e arrondissement de Lyon et les communes de Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin, en empruntant principalement la route de Genas, la rue Félix Faure, l’avenue Garibaldi et le boulevard Vivier-Merle.
Les aménagements prévus sont :
Un dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, les avis des collectivités territoriales ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Lyon 3’ (siège de l’enquête), Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin pendant 40 jours consécutifs du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur les registres.
Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :
par écrit au commissaire enquêteur, aux mairies de :
Le projet fait l’objet d’une enquête publique conjointe entre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire. L'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. L’enquête parcellaire est régie par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier dans les quatre lieux d'enquête, avant la clôture de la procédure. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.