Il sera procédé du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 9 février 2024 à 17h00 soit pour une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien constitué de deux aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur les communes de Beaussault et Flamets-Frétils.
Le projet est présenté par la SASU Ferme Éolienne des Bouleaux (groupe EnergieTEAM)
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Ludovic POIRIER, chargé d’études - EnergieTEAM : [email protected]
M. Jacques LAMY, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
M. Antoine DE NOES, expert foncier immobilier et
agricole, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire
enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact, une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Beaussault (460 rue Principale - 76870), siège de l’enquête, ou en mairie de Flamets-Frétils (9 rue de la Forge - 76270), lieu de permanences.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques) ou :
https://www.registre-numerique.fr/beaussaultfedesbouleaux-seine-maritime
Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet "demande de rdv – EP FE des Bouleaux" ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92.
Le commissaire
enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public
aux lieux, jours et heures suivants :
Il est rappelé que l’accès aux permanences est
subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.
Les observations et propositions peuvent
être communiquées pendant toute la durée de l’enquête :
1) par courrier électronique à l’adresse suivante : beaussaultfedesbouleaux[email protected]
2) sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/beaussaultfedesbouleaux-seine-maritime
3) par courrier en mairies de Beaussault et Flamets-Frétils en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - EP FE des bouleaux"
4) sur les registres papier disponibles en mairies de Beaussault et Flamets-Frétils aux jours et heures d’ouverture au public
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (beaussaultfedesbouleaux-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Beaussault, 460, Rue Principale, 76870 Beaussault. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.