ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L'INSTALLATION D'UNE BASE DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE À DIEPPE DANS LE CADRE DU PROJET D'INSTALLATION DU PARC ÉOLIEN EN MER ENTRE DIEPPE ET LE TRÉPORT - SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE (SMPD)

Ouvert par la commission d'enquête le 31/10/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 29/11/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : INSTALLATION D'UNE BASE DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE À DIEPPE


Dans le cadre de la construction et de l’exploitation du parc éolien en mer Dieppe – Le Tréport, le port de Dieppe a été retenu pour l’implantation de la base de maintenance du parc. Le premier parc éolien offshore français de cette dimension permettra de préserver et de développer des emplois d’avenir en garantissant au Port une ressource pérenne - non délocalisable - sur plusieurs décennies. Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD) est porteur du projet de base de maintenance, au même titre que Rte pour le réseau de raccordement et Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport (EMDT) pour le parc. Le port de Dieppe, situé idéalement sur la côte d’Albâtre pour optimiser les coûts des interventions sur le parc éolien marin Dieppe-Le Tréport, est un atout majeur, une infrastructure indispensable pour assurer aux côtés du Grand Port Maritime du Havre, la réussite du projet et favoriser le développement d’activités industrielles nouvelles.


La base de maintenance située dans l’avant-port du port de Dieppe, qui est n’est pas contraint par les marées et l’ouverture/la fermeture des ouvrages mobiles, permettra un accès permanent (7j/7, 24h/24) aux équipes devant intervenir pour des petites interventions et de la manutention sur les éoliennes. Il est prévu la construction de postes à quai pour l’accueil de navires destinés à la maintenance et d’un bâtiment permettant de stocker du matériel et d’accueillir des bureaux et du personnel. Ce bâtiment sera construit sur une partie de la parcelle actuellement occupée par une entreprise qui exploite des granulats marins.


Le Port Dieppe, garant du développement équilibré de toutes les activités maritimes, s’engage résolument aux côtés de la Région Normandie qui a lourdement investi pour l’accueil d’une filière éolienne en Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de l’Agglomération Dieppe-Maritime en faveur de la transition énergétique et pour la réussite de ce projet d’avenir.


Cette enquête publique concerne uniquement les impacts, positifs ou négatifs, de la construction et de l’exploitation de base de maintenance, bien que le dossier comporte de nombreuses informations sur le parc éolien à 15 km au large de la base et sur le réseau de raccordement.


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L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de Seine Maritime
7 Place de la Madeleine
76000 Rouen

Arrêté Préfectoral du 10/10/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Dieppe
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE

Lieu d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur GESTIN FRANÇOIS - Président - Directeur de projets industriels, retraité
Monsieur Loïk LE PERFF - Commissaire Enquêteur - Directeur territorial urbanisme à la ville de Rouen, retraité
Monsieur Alain NAVE - Commissaire Enquêteur - Ingénieur, retraité

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Mercredi 31 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
Jeudi 08 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
Mardi 13 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
Samedi 24 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
Jeudi 29 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .