Enquête publique portant sur l'installation d'une base des opérations de maintenance à Dieppe dans le cadre du projet d'installation du parc éolien en mer entre Dieppe et Le Tréport - Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD)

Ouvert le 31/10/2018 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 29/11/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : INSTALLATION D'UNE BASE DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE À DIEPPE


Dans le cadre de la construction et de l’exploitation du parc éolien en mer Dieppe – Le Tréport, le port de Dieppe a été retenu pour l’implantation de la base de maintenance du parc. Le premier parc éolien offshore français de cette dimension permettra de préserver et de développer des emplois d’avenir en garantissant au Port une ressource pérenne - non délocalisable - sur plusieurs décennies. Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD) est porteur du projet de base de maintenance, au même titre que Rte pour le réseau de raccordement et Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport (EMDT) pour le parc. Le port de Dieppe, situé idéalement sur la côte d’Albâtre pour optimiser les coûts des interventions sur le parc éolien marin Dieppe-Le Tréport, est un atout majeur, une infrastructure indispensable pour assurer aux côtés du Grand Port Maritime du Havre, la réussite du projet et favoriser le développement d’activités industrielles nouvelles.


La base de maintenance située dans l’avant-port du port de Dieppe, qui est n’est pas contraint par les marées et l’ouverture/la fermeture des ouvrages mobiles, permettra un accès permanent (7j/7, 24h/24) aux équipes devant intervenir pour des petites interventions et de la manutention sur les éoliennes. Il est prévu la construction de postes à quai pour l’accueil de navires destinés à la maintenance et d’un bâtiment permettant de stocker du matériel et d’accueillir des bureaux et du personnel. Ce bâtiment sera construit sur une partie de la parcelle actuellement occupée par une entreprise qui exploite des granulats marins.


Le Port Dieppe, garant du développement équilibré de toutes les activités maritimes, s’engage résolument aux côtés de la Région Normandie qui a lourdement investi pour l’accueil d’une filière éolienne en Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de l’Agglomération Dieppe-Maritime en faveur de la transition énergétique et pour la réussite de ce projet d’avenir.


Cette enquête publique concerne uniquement les impacts, positifs ou négatifs, de la construction et de l’exploitation de base de maintenance, bien que le dossier comporte de nombreuses informations sur le parc éolien à 15 km au large de la base et sur le réseau de raccordement.


L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de Seine Maritime
  • 7 Place de la Madeleine
  • 76000 Rouen

Siège de l'enquête

  • Mairie de Dieppe
  • Parc Jehan Ango
  • 76200 DIEPPE

Lieu d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur François GESTIN - Président - Directeur de projets industriels, retraité
Monsieur Loïk LE PERFF - Commissaire Enquêteur - Directeur territorial urbanisme à la ville de Rouen, retraité
Monsieur Alain NAVE - Commissaire Enquêteur - Ingénieur, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur François GESTIN par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango, 76200 DIEPPE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 31 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
-Jeudi 08 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
-Mardi 13 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
-Samedi 24 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
-Jeudi 29 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Dieppe, Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE