Le projet du SMBVA est soumis à enquête publique préalable à autorisation environnementale, avec DIG nécessaire en raison de la traversée de parcelles privées, dans les formes prescrites par le code d e l'environnement.
Celui-ci porte sur la réalisation, sur la commune de Chazay-d’Azergues, d’une rivière de contournement du barrage de Morancé, en rive gauche de l’Azergues, afin d’en restaurer la continuité écologique.
D’une longueur de 490 mètres, elle suivra le tracé d’un chenal existant qui sera surcreusé, avec la création d’un ouvrage de répartition des débits et un ouvrage aval.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, le SMBVA, auprès de M. Pierre GADIOLET, responsable de structure, à l’adresse suivante : [email protected], joignable au n° 06.80.07.49.92, ou Vincent PETIT-MARTENON, Conducteur d’Opérations, [email protected], joignable au n°06.42.62.58.95.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier aux jours et heure habituels d’ouverture de l’accueil :
à la mairie de Chazay-d’Azergues en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public au siège du S.M.B.V.A 34 impasse Duchemin 69480 AMBERIEUX D’AZERGUES, aux horaires suivants : 8h30-12h/13h30-17h, sur rendez-vous au n° 06.80.07.49.92).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Chazay-d'Azergues, 3 Rue de la Mairie, 69380 Chazay-d'Azergues. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.