Enquête publique relative à la modernisation de l'axe Paris - Clermont-Ferrand
Ouvert le 04/04/2025 à 13 heures 30, ce registre sera clos le 13/05/2025 à 12 heures
La ligne
Clermont-Ferrand-Paris, relie sur plus de 400km l’Île-de-France au Massif
Central. Elle constitue un axe Nord-Sud stratégique permettant une
desserte de l’ensemble des territoires qu’elle traverse.
La ligne TET Clermont-Ferrand-Paris est l’une des trois lignes structurantes
des Trains d’Équilibre du Territoire (TET) dont l’État est autorité
organisatrice. Elle a fait l’objet d’un schéma directeur de ligne,
approuvé par la ministre des transports et présenté aux élus en juin 2019. L’engagement
de l’Etat relatif à la modernisation de l’axe s’est concrétisé le 5 octobre
2020 par la signature d’un accord de relance du ferroviaire en Auvergne reprenant
notamment la modernisation de l’axe Paris Clermont- Ferrand. Cette opération de
modernisation est aujourd’hui en phase d’enquête publique et a pour objectifs l’amélioration
de l’alimentation électrique de la ligne ferroviaire et la réalisation de zones
ponctuelles de relèvement de vitesse.
Maître d'ouvrage
- SNCF Réseau
- 15, Rue Jean-Philippe Rameau
- 93200 Saint-Denis
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME, responsable Maîtrise d'ouvrage, SNCF Réseau - 78 rue de la Villette - 69425 (Courriel : [email protected]).
Dernière étape réglementaire avant la déclaration d’utilité publique (DUP) et le début des travaux, l’enquête publique offre une nouvelle occasion de partager le projet avec le public et de le préciser.
L’enquête publique est régie par l’article L181-10 du Code de l’environnement. Elle porte à la fois sur :
- l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique,
- l’enquête parcellaire,
- l’enquête d’autorisation environnementale.
Les objectifs de l’enquête publique sont :
- de présenter les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement,
- d’indiquer les parcelles concernées par les acquisitions foncières,
- de recueillir l’expression du public sur un projet ayant fait l’objet d’études de conception détaillées et d’apporter des informations utiles à la poursuite du projet.
Elle est organisée par la préfecture de la Nièvre, préfecture coordinatrice de l’opération, et elle est conduite sous l’égide d’une commission d’enquête.
Autorités organisatrices
- Préfecture de la Nièvre
- 60, Rue de la Préfecture
- 58000 Nevers
- Préfecture de l'Allier
- 2, Rue Michel de l'Hospital
- 03000 Moulins
- Préfecture du Loiret
- 181 Rue de Bourgogne
- 45000 Orléans
- Préfecture du Puy-de-Dôme
- 18, Boulevard Desaix
- 63000 Clermont-Ferrand
- Préfecture de Seine et Marne
- 12, Rue des Saints-Pères
- 77000 Melun
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Nevers
- 1, Place de l'Hôtel de ville
- 58000 Nevers
- www.nevers.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif de Dijon pour l’opération. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qui se tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E25000020/21 du président du Tribunal Administratif de Dijon.
Monsieur Daniel COLLARD - Commissaire enquêteur
Monsieur Joël VENIANT - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées
sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail
([email protected]) pendant toute la durée
de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres
« papier » prévus dans les lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au
public, ou être adressées à l'attention du président de la commission
d'enquête, Monsieur Georges LECLERQ, par courrier, avant la clôture de la
procédure, au siège de l'enquête publique (Mairie de Nevers). Les contributions
exprimées selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période
d'ouverture de l'enquête ne seront pas prises en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-sept permanences indiquées ci-dessous.
Réunions Publiques
La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des trois réunions d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
Salle de l'INKUB, 7 place du général Pittié 58000 Nevers [S'y rendre]
Espace Villars - Centre national du costume de scène, Route de Montilly 03190 Moulins [S'y rendre]
Mairie de Clermont-Ferrand - Salle Chancelier de l'Hospital, 10, Rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand [S'y rendre]