PROJET D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)/ SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET MISE EN COMPATIBILITE AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CHANAZ

Ouvert le 24/01/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 28/02/2022 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête :

L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est une zone de protection. Elle a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chanaz, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

Maître d'ouvrage

  • Communauté d'Agglomération Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté d'Agglomération Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 04/01/2022

Siège de l'enquête

  • Communauté d'Agglomération Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain KESTENBAND

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'Agglomération Grand Lac, 1500, Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.