PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUZIELLE

Ouvert le 08/04/2024 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 13/05/2024 à 18 heures

Par arrêté du 14 décembre 2023, le Conseil municipal d’Auzielle a approuvé le projet de révision du plan local d’urbanisme d’Auzielle.

 

Cette révision s’inscrit autour de 3 axes principaux :

 

AXE 1 : Poursuivre un développement urbain maîtrisé et progressif favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle

-          Programmer un développement urbain maîtrisé

-     Limiter la consommation de l’espace en favorisant une densification maîtrisée des zones urbaines préservant la qualité du cadre de vie

-     Poursuivre la diversification de l’offre de logement pour permettre le parcours résidentiel et assurer une mixité sociale et générationnelle

 

AXE 2 : Améliorer le fonctionnement urbain, structurer le centre villageois et conforter l’activité économique

-          Structurer et renforcer la centralité villageoise

-          Valoriser les espaces publics facteurs de qualité de vie et de lien social

-          Adapter l’offre d’équipements au développement de la commune

-          Conforter et développer l’activité économique

-          Favoriser et accompagner le développement des communications numériques

-          Améliorer les déplacements, renforcer les modes de déplacements doux et les transports collectifs

 

AXE 3 : Protéger les paysages et valoriser le patrimoine naturel et architectural de la commune

-          Protéger et valoriser la trame verte et bleue

-          Préserver les espaces agricoles

-          Protéger et valoriser le patrimoine bâti et paysager

Maître d'ouvrage

  • Mairie d'Auzielle 31650 Auzielle
  • Village
  • 31650 Auzielle
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie d'Auzielle 31650 Auzielle
  • Village
  • 31650 Auzielle
Arrêté Municipal du 14/03/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie d'Auzielle 31650 Auzielle
  • Village
  • 31650 Auzielle

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Jeanne-Marie COSTES

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Auzielle 31650 Auzielle, Village, 31650 Auzielle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.