Portail de dématérialisation de la participation du public

autorisation modificative CL DUNKERQUE

Ouvert le 30/10/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 30/11/2023 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Exploitation d'une usine de transformation de pommes de terre de la société CL DUNKERQUE (ex-CLAREBOUT

Le 8 juillet 2019, la société Clarebout a déposé une demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation, sur le territoire des communes de Bourbourg et de Saint-Georges-sur-l’Aa, d’une usine de transformation de pommes de terre d’une capacité maximale de 1 400 tonnes par jour. Après enquête publique, le préfet du Nord a, par un arrêté du 3 août 2020, délivré l’autorisation sollicitée.

Par délibéré, le tribunal administratif après l'audience 8 septembre 2022, à rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023, sa décision « Il est sursis à statuer sur la requête de l’association Picardie Nature, l’association France Nature Environnement Hauts-de-France, M. et Mme Roussel, M. et Mme Bettinelli, M. et Mme Outters, M. et Mme Lieven, M. et Mme Fumery, M. Dufresne, M. Boquelet, M. et Mme Pietin-Dufour ainsi que M. et Mme Lenglet jusqu’à l’expiration du délai de huit mois à compter de la notification du présent jugement, imparti à la société Clarebout et au préfet du Nord pour transmettre au tribunal les mesures de régularisation qu’impliquent les vices mentionnés aux points 23 et 31 du présent jugement » à savoir :  les garanties financières de la société Clarebout et les émissions de gaz à effet de serre.

 

De ce fait la société Clarebout Dunkerque a réalisé une étude d’impact complémentaire concernant les émissions des gaz à effet de serre et les garanties financières de son site. Cette étude a été modifiée afin de tenir compte des remarques formulées par l’Autorité environnementale dans son avis du 07 septembre 2023.

Maître d'ouvrage

  • CL DUNKERQUE (ex-CLAREBOUT)
  • 3087, Rue de la Gare
  • 59299 Boeschepe
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 11/10/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Daniel PERET - Responsable du service interface usage coordination portuaire de la direction d’exploitation délégué

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Bourbourg, Place de l'Hôtel de Ville, 59630 Bourbourg. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.