Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Aubagne
Ouvert le 25/10/2022 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 25/11/2022 à 17 heures
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Aubagne a été approuvé le 22 novembre 2016.
Il a fait l'objet d'une modification n°4 approuvée par la délibération n°URBA 005-10694/21/CM en Conseil de Métropole en date du 19 novembre 2021.
La commune d'Aubagne a sollicité l'engagement d'une procédure de modification simplifiée n°1 afin de mettre à jour les documents du PLU de la commune comportant des erreurs matérielles et ainsi, permettre une bonne instruction des dossiers d'urbanisme et une meilleure compréhension du document.
Les pièces concernées par cette modification simplifiée n°1 sont :
- les pages de garde des documents ;
- le règlement écrit ;
- les planches de zonage (planche graphique, règlement graphique incendie et règlement graphique inondation).
Le public est donc invité à faire part de ses observations sur ce projet lors de la mise à disposition du dossier au public qui a lieu :
du mardi 25 octobre 2022 - 9h00
au vendredi 25 novembre 2022 - 17h00
Le dossier est consultable durant toute la durée de la mise à disposition :
- Auprès des services techniques de la commune d'Aubagne : 180, Traverse de la Vallée - 13400 AUBAGNE
- Auprès du service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : 932, Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds - 13400 Aubagne
- Sur le présent registre dématérialisé
Le public peut consigner ses observations :
- Sur les registres papier disponibles sur les 2 lieux de consultation des documents
- Sur le présent registre dématérialisé
- Par courriel : [email protected]
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de la consultation
- METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
- ZI LES PALUDS
- 932 AVENUE DE LA FLEURIDE
- 13400 AUBAGNE
- www.ampmetropole.fr/plu