Enquête publique unique concernant le projet de construction d’un technocentre sur le site d’Atlanta sur la commune de Toulouse

Ouvert le 05/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 06/03/2024 à 17 heures

Cette enquête publique unique porte sur : 

  • la demande d’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, pour le projet de construction d’un technocentre sur le site d’Atlanta, déposée par Toulouse Métropole,
  • la demande de permis de construire, au titre du code de l’urbanisme, pour le projet de construction d’un technocentre sur le site d’Atlanta, déposée par Toulouse Métropole.


Le site d'ATLANTA et aménagements projetés :

Dans le cadre de la réalisation de la 3ème ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole toulousaine sont impactés par les futures stations et aménagements publics.

Aussi, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse ont décidé de créer un important centre technique et tertiaire sur le site d'Atlanta. Le site retenu est bordé par l’avenue d’Atlanta à l’Ouest, l’autoroute A61 (Périphérique Est) à l’Est, la RD112 (Route d’Agde) au Sud et le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) au Nord.

Sur une assiette foncière de 60 741 m², les espaces bâtis du Technocentre s’étendent sur 32.803 m² de surface de plancher.

Le Techno-Centre correspond à la relocalisation de plusieurs grandes directions de services publics, indispensables au bon fonctionnement de la métropole toulousaine au bénéfice de ses habitants :

  • Déchets et Moyens Techniques, direction assurant la gestion de la collecte des ordures ménagères et du parc de véhicules légers et utilitaires de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse ;
  • Domaine Éclairage Public ;
  • Direction des Jardins et Espaces Verts ;
  • ainsi que le Pôle Territorial Est, assurant notamment la gestion de la propreté des espaces publics et l’entretien de la voirie.


Dans le cadre de cette opération, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont fixés les objectifs suivants :

  • Relocaliser les services présents sur les deux sites impactés - Raisins et Ginestous -  avec notamment priorité donnée au relogement :
    • du Domaine Éclairage Public (DEP) (site du Raisin) dont le site actuel a été déménagé en 2021 (relocalisation dans des locaux provisoires en location dans le quartier de Montaudran),
    • des ateliers de la Direction des Jardins et Espaces Verts (DJEV) (site de Ginestous) dont le site actuel a vocation à être cédé, vidé et déconstruit.
  • Développer le projet en y ajoutant la direction du Pôle Territorial Est permettant ainsi de libérer des locaux en location, ainsi que des services administratifs et de direction de la Direction des Jardins et Espaces Verts, aujourd’hui accueillis dans des locaux vétustes ;
  • Construire des locaux modernes adaptés aux nouvelles normes de performances énergétiques et aux nouvelles méthodes de travail ;
  • Créer des nouvelles synergies au sein de ces services.

Ce projet d'aménagements et de construction sur le site d'Atlanta découle donc à la fois d’un projet urbain ambitieux, s’inscrivant dans les attendus de la loi Climat et Résilience, d’un projet de mobilité favorisant le report modal et d’un projet de réorganisation des services publics, soucieux de leur efficacité et de la bonne gestion des finances publiques.

Maître d'ouvrage

Des informations peuvent être demandées à Toulouse Métropole – courriel de contact : [email protected]

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 09/01/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie de Toulouse – Mairie de quartier Roseraie/Maison Toulouse Service
  • 8 Bis Avenue du Parc
  • 31000 Toulouse

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000160/31 du président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur Bernard LAUBARY

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur Mairie de quartier Roseraie/Maison Toulouse Service – Enquête publique concernant le technocentre d’Atlanta, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Toulouse – Mairie de quartier Roseraie/Maison Toulouse Service, 8 Bis Avenue du Parc, 31000 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :
  • Quatre permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 visio-permanences