Cette enquête publique unique porte sur :
Le site d'ATLANTA et
aménagements projetés :
Dans le cadre de la réalisation de la 3ème ligne de métro, de
nombreux services techniques de la Métropole
toulousaine sont impactés par les futures stations et aménagements
publics.
Aussi, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse ont décidé de
créer un important centre technique et tertiaire sur le site d'Atlanta. Le site
retenu est bordé par l’avenue d’Atlanta à l’Ouest, l’autoroute A61
(Périphérique Est) à l’Est, la RD112 (Route d’Agde) au Sud et le SDIS (Service
Départemental d’Incendie et de Secours) au Nord.
Sur une assiette foncière de 60 741 m², les espaces bâtis du Technocentre s’étendent sur 32.803 m² de surface de plancher.
Le Techno-Centre correspond à la relocalisation de plusieurs grandes directions de services publics, indispensables au bon fonctionnement de la métropole toulousaine au bénéfice de ses habitants :
Dans le cadre de cette opération, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont fixés les objectifs suivants :
Ce projet d'aménagements et de construction sur le site d'Atlanta découle donc à la fois d’un projet urbain ambitieux, s’inscrivant dans les attendus de la loi Climat et Résilience, d’un projet de mobilité favorisant le report modal et d’un projet de réorganisation des services publics, soucieux de leur efficacité et de la bonne gestion des finances publiques.
Des informations peuvent être demandées à Toulouse Métropole – courriel de contact : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000160/31 du président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur Mairie de quartier Roseraie/Maison Toulouse Service – Enquête publique concernant le technocentre d’Atlanta, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Toulouse – Mairie de quartier Roseraie/Maison Toulouse Service, 8 Bis Avenue du Parc, 31000 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :