Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, sur la commune de Blyes
Ouvert le 20/02/2024 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 23/03/2024 à 12 heures
Le projet photovoltaïque est localisé sur la commune de Blyes (01150) au sein du parc industriel de la Plaine de l’Ain, dans l’Ain (01). Le site d’implantation du projet se situe à proximité du département de l’Isère, et se trouve en limite sud-est du territoire communal de Blyes. Le projet s’inscrit sur un terrain en jachère non irrigable, situé en zone B du PPRT en vigueur, et qui appartient au Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain. L’emprise de la zone concernée est de 5,4 ha. Elle sera clôturée et un portail d’accès sera installé sur la face sud-ouest dès le début de la construction.
Le projet est né d’une volonté du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain (SMPIPA) de valoriser l’un de ses terrains dont les contraintes techniques (PLU, PPRT, Irrigation) sont telles, qu’elles ne lui permettent que peu d’évolutions possibles. A l’issue d’une étude de faisabilité photovoltaïque en autoconsommation collective, 5 industriels du PIPA se sont montrés intéressés pour porter le projet, accompagné du SMPIPA en actionnaire minoritaire.
1. Chronologie.
2. Description du projet.
La centrale photovoltaïque de Blyes s’inscrit sur une surface restant à clôturer de 5,4 ha. Il est prévu la mise en place d’environ 11 000 modules pour une puissance crête totale installée avoisinant 5,99 MWc. La production annuelle théorique estimée est de 7 283 MWh/an. Dans le cadre de ce projet, la quasi-totalité de l’électricité produite sera valorisée en autoconsommation collective et permettra de couvrir une partie des besoins d’une trentaine d’industriels sur le parc du PIPA.
Les modules photovoltaïques seront fixés sur des
structures métalliques fixes, orientées plein sud et inclinées de 15° par
rapport à l’horizontal. Le point bas des panneaux sera à environ 1m du sol, et
le point haut à 2,7m. Les rangées de structures seront espacées de 3m.
Maître d’ouvrage
ASTREE SOLAR
100 allée du Mont Bron
01150 Saint-Vulbas
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Blyes
- 1, Place de la Mairie
- 01150 Blyes
- www.blyes.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E23000174/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Blyes, 1, Place de la Mairie, 01150 Blyes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.