Enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon, le projet de création de la zone d’aménagement concerté des Arues et le projet de mise en concordance du cahier des charges de lotissement des Arues avec le Plan Local d’Urbanisme de Châtillon
Ouvert le 26/01/2024 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 13/03/2024 à 17 heures
Par arrêté n° A0151/2023, le
Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris
a prescrit l'enquête publique unique portant sur : La déclaration de projet
valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon ; le projet
de création de la zone d’aménagement concerté des Arues ; Le projet de mise en
concordance du cahier des charges de lotissement des Arues avec le Plan Local
d’Urbanisme de Châtillon.
Les procédures suivantes ont pour
objectif de permettre la réalisation du projet d’aménagement des Arues ainsi
que d’encadrer le développement de ses abords.
L’enquête publique se déroulera
du vendredi 26 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, soit
pendant 48 jours consécutifs.
Les grands objectifs de la ZAC
des Arues sont les suivants :
- Accompagner
la dynamique nouvelle créée par l’arrivée de la gare de la ligne 15 du
Grand Paris Express ;
- Requalifier
un secteur à dominante d’activités économiques qui constitue aujourd’hui
un tissu urbain hétérogène et favoriser le transfert des activités
existantes ;
- Maîtriser
le développement de ce secteur d’entrée de ville, en favorisant la mixité
sociale et fonctionnelle ;
- Favoriser
la production de logements de typologies et formes variées permettant de
répondre aux attentes de parcours résidentiel ;
- Développer
un quartier centré sur la qualité du cadre de vie par un aménagement
qualitatif des espaces publics et un élargissement de la coulée verte ;
- Développer
une offre commerciale de proximité en lien et complémentarité du
centre-ville ;
- Libérer
des emprises foncières pour la construction d’équipements publics tels
qu’un terrain pour un lycée et un groupe scolaire ;
- Développer
une stratégie en développement durable vertueuse et résiliente face aux
enjeux climatiques et de bien être en ville en luttant notamment contre
l’effet ilot de chaleur urbain ;
- Favoriser
l’aménagement d’espaces végétalisés pour lutter contre la forte
imperméabilisation des sols dans ce quartier.
Le projet a pour objectif
également de lutter contre la surchauffe urbaine, renforcer la nature en ville,
gérer durablement la ressource en eau, redéfinir la mobilité du site en
redonnant une forte part aux modes actifs et aménager un quartier bas carbone.
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur en cliquant sur l'onglet "prise de rendez-vous".
Maître d'ouvrage
- EPT Vallée Sud - Grand Paris
- 28 Rue de la Redoute
- 92260 Fontenay-aux-Roses
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- EPT Vallée Sud - Grand Paris
- 28 Rue de la Redoute
- 92260 Fontenay-aux-Roses
Siège de l'enquête publique
- Service urbanisme du centre administratif - Châtillon
- 79 Rue Pierre Semard
- 92320 Châtillon
- ville-chatillon.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Madame Sokorn MARIGOT - Commissaire enquêtrice suppléante - Cadre statisticienne INSEE
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Service urbanisme du centre administratif - Châtillon, 79 Rue Pierre Semard, 92320 Châtillon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par la commissaire enquêtrice sont de deux natures :- Cinq permanences avec présence physique de la commissaire enquêtrice, sans prise de rendez-vous préalable;
- Une permanence téléphonique avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.